collecte vetements

• 19 MAI 2009. - Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL Convivium en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi

... de l'emploi, pour les activités de collecte et de redistribution de meubles, vaisselle, et vê...

• BOB-FR, 8 juin 2009
• Autres arrêtés
• MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 25 avril 2008

Il y a lieu de faire droit à la demande de la Région wallonne d'être mise hors de cause dans la procédure relative au recours dirigé contre le permis d'urbanisme que le collège communal a délivré en dépit de l'avis défavorable du fonctionnaire délégué.

... de la FOL'FOUILLE consiste en la collecte de vêtements usagés destinés à être portés p...

• La prévention et la gestion des déchets en Région de Bruxelles-Capitale. - Le plan 1998-2002 (approuvé par arrêté du Gouvernement du 9 juillet 1998).

... Les systèmes et les modalités de collecte des déchets ménagers seront développés dans un... - Vetements, textiles, maroquinerie 60 ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 16 DECEMBRE 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale agréant l'a.s.b.l. « Terre » comme association sans but lucratif active dans le secteur de la réutilisation

...porte sur la collecte, la réparation, la réutilisation et le recyclage...

• BOB-FR, 14 janvier 2005
• Autres arrêtés
• MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

• 28 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté royal fixant les normes de qualité et de sécurité pour le don, le prélèvement, l'obtention, le contrôle, le traitement, le stockage et la distribution de matériel corporel humain, auxquelles les banques de matériel corporel humain, les structures intermédiaires de matériel corporel humain et les établissements de production doivent répondre

... prélevé au moment du don peut être collecté dans les trente jours qui précèdent le don et da...

• BOB-FR, 23 octobre 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AGENCE FEDERALE DES MEDICAMENTS ET DES PRODUITS DE SANTE

• Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 24 janvier 2012 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à dom

• BOB-FR, 4 avril 2012
• Autres arrêtés

• Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 27 février 2011, pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à d

• BOB-FR, 29 mars 2011
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR

• 23 AVRIL 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les modalités de gestion de la collecte des déchets textiles ménagers

• BOB-FR, 28 mai 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

• Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 31 janvier 2012 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à do

• BOB-FR, 4 avril 2012
• Autres arrêtés

• 21 DECEMBRE 2010. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 juin 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour le nettoyage, relative aux salaires, sursalaires et primes (1)

...1) collecte de déchets ménagers (encombrants ou non), la vid...

• BOB-FR, 21 janvier 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE