collecte de sang

• 28 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté royal fixant les normes de qualité et de sécurité pour le don, le prélèvement, l'obtention, le contrôle, le traitement, le stockage et la distribution de matériel corporel humain, auxquelles les banques de matériel corporel humain, les structures intermédiaires de matériel corporel humain et les établissements de production doivent répondre

... 4 de la loi du 5 juillet 1994 relative au sang et aux dérivés du sang d'origine humaine, soit e... prélevé au moment du don peut être collecté dans les trente jours qui précèdent le don et da...

• BOB-FR, 23 octobre 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AGENCE FEDERALE DES MEDICAMENTS ET DES PRODUITS DE SANTE

• 17 OCTOBRE 2006. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 avril 1996 relatif au prélèvement, à la préparation, à la conservation et à la délivrance du sang et des dérivés du sang d'origine humaine

...En cas de collecte dans des pays qui ne sont pas membres de l'UE ou d...

• BOB-FR, 27 octobre 2006
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, ...

• Arret nº 120/2008 de Cour Constitutionnelle, 1 septembre 2008

Loi-programme (I) du 27 décembre 2006 (art. 234, 1°, a))

... à la loi du 5 juillet 1994 « relative au sang et aux dérivés du sang d'origine humaine » qui ... de dérivés de sang ou de plasma, collectés chez des donneurs rémunérés étaient visés par...

• Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 avril 1996 relatif au prélèvement, à la préparation, à la conservation et à la délivrance du sang et des dérivés du sang d'origine humaine.

... qualité ": toutes les activités, de la collecte à la distribution du sang, effectuées dans le bu...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Extrait de l'arrêt n° 120/2008 du 1er septembre 2008 Numéro du rôle : 4240 En cause : le recours en annulation des articles 234, 1°, a), et 235 de la loi-programme (I) du 27 décembr

... pharmaceutiques sur base de dérivés du sang stables qui ont été prélevés, préparés, impo... sur base des données provenant de la collecte des données visée à l'article 165, dans l'hypot...

• BOB-FR, 17 septembre 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COUR CONSTITUTIONNELLE

• 1er FEVRIER 2005. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 avril 1996 relatif au prélèvement, à la préparation, à la conservation et à la délivrance du sang et des dérivés du sang d'origine humaine.

... responsable de tout aspect de la collecte et du contrôle de sang humain ou de composants sa...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arret nº 21387 de Cour du Travail, Mons, 18 novembre 2009

... de service afin de participer à une collecte de sang. Des renseignements ont été pris auprès...

• Arrêté royal relatif au prélèvement, à la préparation, à la conservation et à la délivrance du sang et des dérivés du sang d'origine humaine. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-10-1997 et mise à jour au 27-10-2006).

... responsable de tout aspect de la collecte et du contrôle de sang humain ou de composants sa...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 25 OCTOBRE 2006. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 février 2005 fixant les normes auxquelles une banque de sang hospitalière doit répondre pour être agréée

... de transfusion sanguine s'occupent de la collecte, des tests, du traitement, du stockage et de la di...

• BOB-FR, 3 novembre 2006
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, ...

• Arrêté royal fixant les normes auxquelles une banque de sang hospitalière doit répondre pour être agréée.

...' : sang et composants sanguins collectés auprès d'une personne exclusivement en vue d'une ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única