cokeries anderlues

• 22 MAI 2008. - Arrêté ministériel décidant l'expropriation pour cause d'utilité publique du site dit 'Cokerie d'Anderlues' à Anderlues

...Considérant que le site dit "Cokeries d'Anderlues" est repris dans la liste définitive ...

• BOB-FR, 10 juin 2008
• Autres arrêtés
• MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

• Leefmilieu. - Vernietiging door de Raad van State Bij besluit van de Raad van State nr. 195.350 van 16 juli 2009, XIIIe kamer, wordt het besluit van de Waalse Regering van 13 september 2007 waarbij d

... te nemen op de site "Cokeries d'Anderlues", te Anderlues, vernietigd....

• BOB-NL, 5 octobre 2009
• Andere besluiten
• WAALSE OVERHEIDSDIENST

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 30 juin 2008

Ne peut pas être suivie, l'affirmation selon laquelle la possibilité ouverte à l'autorité par la décision d'expropriation attaquée de passer à la phase judiciaire de l'expropriation en déposant, notamment, cette décision au greffe de la justice de paix de la situation des biens, en application de l'article 3 de la loi du 26 juillet 1962 relative à la procédure d'extrême urgence en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique, serait génératrice tout à la fois d'un péril justifiant le recours à la procédure en suspension d'extrême urgence devant la Conseil d'Etat et d'un risque de préjudice grave difficilement réparable dans le chef des expropriés. En effet, cette argumentation méconnaît la portée des garanties prévues, en application de l'article 16 de la Constitution, par la ...

... cause d'utilité publique du site dit «Cokeries d'Anderlues» à Anderlues adopté par le Ministre...

• Environnement. - Annulation par le Conseil d'Etat Un arrêt du Conseil d'Etat n° 195.350 du 16 juillet 2009, XIIIe chambre, annule l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 septembre 2007

... de réhabilitation sur le site des Cokeries d'Anderlues, à Anderlues....

• BOB-FR, 5 octobre 2009
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

• 13. SEPTEMBER 2007 - Erlass der Wallonischen Regierung zur Beauftragung der SPAQuE (Öffentliche Gesellschaft für die Förderung der Umweltqualität) mit Sanierungsmassnahmen auf dem Gelände 'Cokerie d'Anderlues' in Anderlues

..., Sanierungsmassnahmen auf dem Gelände "Cokeries d'Anderlues" auf dem Gebiet der Gemeinde Anderlues...

• BOB-DU, 2 octobre 2007
• Andere Dekrete
• MINISTERIUM DER WALLONISCHEN REGION

• 13 SEPTEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement wallon chargeant la SPAQuE de procéder à des mesures de réhabilitation sur le site 'Cokerie d'Anderlues' à Anderlues

... mesures de réhabilitation sur le site "Cokeries d'Anderlues" à Anderlues sur la commune d'Anderlu...

• BOB-FR, 2 octobre 2007
• Autres arrêtés
• MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

• 13 SEPTEMBER 2007. - Besluit van de Waalse Regering waarbij de SPAQuE ermee belast wordt saneringsmaatregelen te nemen op de site 'Cokerie d'Anderlues' te Anderlues

... te nemen op de site "Cokeries d'Anderlues" te Anderlues (gemeente Anderlues), me...

• BOB-NL, 2 octobre 2007
• Andere besluiten
• MINISTERIE VAN HET WAALSE GEWEST

• Ministerieel besluit houdende vaststelling van de provisies voor vergoeding van mijnschade.

... SA Cokeries et Houilleres d'Anderlues, Bois La Haye. rue J...

• Wetgeving
• Sección Única

• Modification d'un permis d'exploitation d'un site-réservoir souterrain destiné au stockage de gaz Un arrêté royal du 17 août 1999 modifie l'arrêté royal du 22 juillet 1976 octroyant un permis d'exploi

...Cokeries d'Anderlues sur son site, à des profondeurs supé...

• BOB-FR, 2 décembre 1999
• Autres arrêtés
• MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES

• Arrêté ministériel portant fixation des provisions pour la réparation de dégâts houillers.

... SA Cokeries et Houilleres d'Anderlues, Bois La Haye. rue J...

• Legislation Consolidé
• Sección Única