Cohabitation legale

• Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et nature
• Urbanisme et aménagement du territoire en Région wallonne
• Urbanisme
• Relations entre la législation sur lurbanisme et dautres législations
• Avec le code civil
• Généralités
• Motifs de lacte administratif
• Pluralité de motifs
• Motifs surabondants
• Généralités
• Procédure administrative
• Motivation formelle des actes
• Obligation légale de motiver en la forme
• Champ dapplication de la loi du 29 juillet 1991
• Fonction publique
• Armée
• Officiers de carrière
• Etrangers
• Etrangers
• Police des étrangers
• Séjour de plus de trois mois
• Droit à lautorisation
• Regroupement familial
• Conjoints non C.E.
• Conditions
• Obligation de cohabitation

• Cohabitation légale

• Circulaire relative à la loi du 3 décembre 2005 modifiant les articles 64 et 1476 du Code civil et l'article 59/1 du Code des droits de timbre en vue de simplifier les formalités du mariage et de la cohabitation légale.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Loi instaurant la cohabitation légale.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Cohabitation légale: régime fiscal

La loi du 29 novembre 1998 instaurant la cohabitation légale est enfin entrée en vigueur ce 1er janvier 2000. Cette législation entend par cohabitatio...

• Articles de droit fiscal
• Num. 2000-3, Mars 2000

• 23 NOVEMBRE 1998. - Loi instaurant la cohabitation légale (1)

• BOB-FR, 12 janvier 1999
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA JUSTICE

• 3 DECEMBRE 2005. - Loi modifiant les articles 64 et 1476 du Code civil et l'article 59/1 du Code des droits de timbre en vue de simplifier les formalités du mariage et de la cohabitation légale

• BOB-FR, 23 décembre 2005
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

• Loi modifiant les articles 64 et 1476 du Code civil et l'article 59/1 du Code des droits de timbre en vue de simplifier les formalités du mariage et de la cohabitation légale.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arret nº 39/2011 de Cour Constitutionnelle, 15 mars 2011

Loi du 15 mai 1984 portant mesures d'harmonisation dans les régimes de pensions (art. 2, § 1er)

... liés par un contrat de cohabitation légale ? ». Des mémoires ont été introduits p...

• Arrêt n° 23/2000 du 23 février 2000 Numéro du rôle : 1616 En cause : le recours en annulation de la loi du 23 novembre 1998 instaurant la cohabitation légale, introduit par P. Beliën et autres. L

• BOB-FR, 18 mars 2000
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COUR D'ARBITRAGE

• 3 DECEMBRE 2005. - Loi modifiant les articles 64 et 1476 du Code civil et l'article 59/1 du Code des droits de timbre en vue de simplifier les formalités du mariage et de la cohabitation légale. - Errata

• BOB-FR, 23 janvier 2006
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

• Les impôts sur les revenus

Introduction. Après avoir acquis mon immeuble, sur quoi vais-je être taxé ? Qui est redevable de l'impôt sur les revenus immobiliers ? -2. Le revenu cadastral. Qu'est-ce que le revenu cadastral d'un immeuble ? Comment le revenu cadastral est-il calculé ? Y-a-t-il des déclarations à faire par le propriétaire ? Les revenus cadastraux sont-ils révisés en dehors des péréquations générales ? Comment le revenu cadastral est-il notifié au propriétaire ? Quels sont les moyens d'investigation de l'administration du cadastre ? Comment réclamer contre la fixation du revenu cadastral ? A combien s'élèvent les frais d'arbitrage et qui doit les payer ? Quelles sont les conditions de réduction du revenu cadastral ? -3. Le précompte immobilier. Qu'est-ce que le précompte immobilier ? Qui doit le pré...

...- d'entraves légales ou contractuelles qui rendent impossible l'occupat... Quid si je vis sous le régime de la cohabitation légale ? . Les patrimoines des cohabitants légau...

• 100 questions les plus fréquentes en Droit Immobilier
• Le vente immobilière de gré a gré. Aspects fiscaux