cogestion definition

• 30 AVRIL 2009. - Décret relatif au développement des pratiques de lecture organisé par le réseau public de la lecture et les bibliothèques publiques (1)

...Section II. - Définitions. Art. 2. Au sens du présent décret, il faut ente... - de l'accueil à la cogestion de projets;. - de la production propre à la prod...

• BOB-FR, 5 novembre 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COMMUNAUTE FRANCAISE

• Les alternatives à l’ASBL pour l’exercice d’activités marchandes dans une optique non lucrative dans une optique non lucrative

Introduction - II. La société à finalité sociale - A. Origines de la SFS - 1. Les entreprises marchandes à but social - 2. Les difficultés rencontrées par les entreprises marchandes à but social - 3. Le choix d’une technique législative - B. La SFS est une variante offerte aux différentes formes de sociétés commerciales à l’exception des sociétés de type européen (SE et SEC) - 1. Une variante dont le régime passe par les statuts - 2. Pourquoi ne pas avoir réservé le statut SFS aux seules SCRL ? - C. En SFS, le but de lucre est absent ou limité - 1. En quoi consiste le but de lucre qui est de principe en société ? - 2. Qu’en est-il du but de lucre dans une SFS ? - 3. La limitation du bénéfice patrimonial direct - 4. La limitation du bénéfice patrimonial indirect - D. Impo...

...11. Par exception à la définition de la société à l’alinéa 1 de l’article 1 ...La cogestion, au sens de la participation d’un ou plusieurs t...

• ASBL et activités marchandes
• Sumario

• 23 OCTOBRE 2002. - Arrêté royal portant assentiment au deuxième contrat de gestion entre l'Etat belge et la société anonyme de droit public à finalité sociale « Coopération technique belge »

... et correct du coût et à une définition préalable aussi précise que possible des activit...Cogestion. § 3. Les dons en numéraire octroyés par l'Etat...

• BOB-FR, 21 novembre 2002
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...

• 5 MAI 1999. - Arrêté royal portant assentiment au premier contrat de gestion entre l'Etat belge et la sociéte anonyme de droit public à finalite sociale « Coopération technique belge »

...1° définition de la tâche de service public à réaliser par r�... mis en oeuvre, le cas échéant en cogestion, avec un pays partenaire, les micro projets de dé...

• BOB-FR, 28 mai 1999
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

• 7 JUIN 2002. - Loi portant assentiment au Traité de Nice modifiant le traité sur l'Union européenne, les traités instituant les Communautés européennes et certains actes connexes, Protocoles 1er, 2 et 3 et l'Acte final, faits à Nice le 26 février 2001 (1) (2)

... sécurité de l'Union, y compris la définition progressive d'une politique de défense commune, q... et des employeurs, y compris la cogestion, sous réserve du paragraphe 5;. g) les conditions...

• BOB-FR, 11 février 2003
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...

• 10 AOUT 1998. - Loi portant assentiment au traité d'Amsterdam modifiant le traité sur l'Union européenne, les traités instituant les Communautés européennes et certains actes connexes, Annexe, Protocoles A, B, C et D, et acte final, faits à Amsterdam le 2 octobre 1997 (1) (2)

... de sécurité commune, y compris la définition progressive d'une politique de défense commune, q... et des employeurs, y compris la cogestion, sous réserve du paragraphe 6;. - les conditions ...

• BOB-FR, 30 avril 1999
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES