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cogestion allemande
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15 documents pour cogestion allemande
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... pouvoirs subordonnés des tâches de cogestion, comme cela ressort du reste de l'article 6, § 1e..., en langue française et en langue allemande, conformément à l'article 65 de la loi spéciale...
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Décret de la Région flamande du 27 mars 2009 relatif à la politique foncière et immobilière (titre 1er du livre 3, chapitres 2 et 3 du titre 1er du livre 4, titres 2 à 4 du livre 5, art. 7.2.31 et 7.3.12) - Décret de la Région flamande du 27 mars 2009 adaptant et complétant la politique d'aménagement du territoire, des autorisations et du maintien (art. 34 et 36)
... communes effectueraient une tâche de cogestion. Le Gouvernement flamand affirme que lâautono..., en langue française et en langue allemande, conformément à lâarticle 65 de la loi ...
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... - de cogestion : représentation de la CAAMI; dans divers organes..., et depuis 1999 pour la version allemande. A ce jour, la brochure 2002 (Rédigée dans les t...
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Décret de la Région flamande du 27 mars 2009 relatif à la politique foncière et immobilière (art. 1.2, 20°, g), et 3.2.12)
... et provinces sont, dans le cadre de la cogestion, étroitement associées à lâexécut..., en langue française et en langue allemande, conformément à lâarticle 65 de la loi ...
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Art. 98, 99, 101, 102 et 103 (Modifications des dispositions du Code civil concernant les baux à loyer) de la loi du 25 avril 2007 portant des dispositions diverses (IV)
... fait valoir que, dans le cadre de la cogestion, les communes peuvent être chargées par l'autori..., en langue française et en langue allemande, conformément à l'article 65 de la loi spéciale...
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... et des employeurs, y compris la cogestion, sous réserve du paragraphe 5;. g) les conditions... en un exemplaire unique, en langues allemande, anglaise, danoise, espagnole, finnoise, français...
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..., de créer des organes de cogestion dont la composition et les compétences sont déta..., en langue française et en langue allemande, conformément à l'article 65 de la loi spéciale...
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Décret de la Région flamande du 7 mai 2004 relatif à l'organisation matérielle et au fonctionnement des cultes reconnus (art. 10 et 126)
... la communauté religieuse, de toute cogestion des biens de cette communauté. La mesure est donc..., en langue française et en langue allemande, conformément à l'article 65 de la loi spéciale...
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... à participer à la prise de décision (cogestion) du destin de la société soumise à l'impôt des..., en langue néerlandaise et en langue allemande, conformément à l'article 65 de la loi spéciale...
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Loi spéciale du 13 juillet 2001 portant transfert de diverses compétences aux régions et communautés (art. 21 et/ou 28)
... charges découlant des mécanismes de cogestion des institutions bruxelloises, la loi attaquée a ..., en langue néerlandaise et en langue allemande, conformément à l'article 65 de la loi spéciale...
