Cofinancement

• 14 DECEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux conditions et aux procédures d'octroi, de modification et de retrait de subventions liées à un projet et de cofinancement des régies portuaires, ainsi qu'aux pourcentages de subvention et de cofinancement

• BOB-FR, 7 février 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• 13 JUILLET 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux conditions et aux procédures d'octroi, de modification et de retrait de subventions liées à un projet et de cofinancement des régies portuaires, ainsi qu'aux pourcentages de subvention et de cofinancement

• BOB-FR, 30 août 2001
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE

• Arrêté du Gouvernement flamand relatif au cofinancement du maintien, y compris le traitement des matières de dragage, et de l'entretien de la partie de l'accès maritime le long de laquelle sont situées les installations d'amarrage des navires de haute mer et des bateaux de navigation intérieure en vue du transbordement de...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux conditions et aux procédures d'octroi, de modification et de retrait de subventions liées à un projet et de cofinancement des régies portuaires, ainsi qu'aux pourcentages de subvention et de cofinancement (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-08-...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 7 NOVEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand portant engagement et ordonnancement du cofinancement flamand du projet rural 'Dorpskernvernieuwing Helkijn' pour la province de Flandre occidentale dans le cadre des activités orientées sur la zone de l'Axe 3 du Programme pour le Développement rural Flandre 2007-2013 (Règlement (CE) n° 1698/2005)

• BOB-FR, 15 janvier 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• 13 JUILLET 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au cofinancement du maintien, y compris le traitement des matières de dragage, et de l'entretien de la partie de l'accès maritime le long de laquelle sont situées les installations d'amarrage des navires de haute mer et des bateaux de navigation intérieure en vue du transbordement de marchandises ou du transport de personnes

• BOB-FR, 9 octobre 2001
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE

• Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux conditions et aux procédures d'octroi, de modification et de retrait de subventions liées à un projet et de cofinancement des régies portuaires, ainsi qu'aux pourcentages de subvention et de cofinancement (TRADUCTION).

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 8 JUILLET 2011. - Décret contenant diverses mesures d'accompagnement de l'ajustement du budget 2011 (1)

..." et du "Burgerschapscontactpunt" (cofinancement) et le solde des subventions qui ont été payées...

• BOB-FR, 25 juillet 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'intervention régionale pour les projets en matière de tourisme bénéficiant d'un cofinancement à charge des Fonds structurels européens.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté royal du 24 septembre 2006 relatif à la subvention des programmes et projets présentés par les organisations non gouvernementales de développement agréées.

... circulants, obtenus en raison d'un cofinancement, est transféré par l'ONG au partenaire, au plus ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única