Coexistence

• 10 NOVEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand établissant des mesures spécifiques pour la coexistence de cultures de pommes de terre génétiquement modifiées et de cultures de pommes de terre conventionnelles et de cultures de pommes de terre biologiques

• BOB-FR, 23 décembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 6 MAI 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand portant nomination des membres de la commission coexistence de cultures conventionnelles, biologiques et génétiquement modifiées

• BOB-FR, 6 juin 2011
• Autres arrêtés
• AUTORITE FLAMANDE

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 7 mai 2003

La coexistence de deux types de carrières n'est pas, comme telle, critiquable lorsque la distinction opérée repose sur un critère général et objectif, à savoir l'exercice de fonctions spécialisées déterminées. Il est légitime pour l'autorité de vouloir créer un corps de fonctionnaires spécialisés. Cette création ne peut toutefois avoir pour effet d'établir un cloisonnement absolu des deux carrières.\t\tS'il est vrai que le refus de la Région wallonne d'approuver la modification apportée par le conseil communal aux conditions particulières d'accès aux grades de chef de division administratif et de directeur administratif a, en l'état actuel, un tel cloisonnement pour effet immédiat, il appert clairement de la motivation de l'arrêté attaqué que cette improbation ne procède pas de la volon...

• 10 NOVEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand établissant des mesures spécifiques pour la coexistence de cultures de betteraves à sucre génétiquement modifiées et de cultures de betteraves à sucre conventionnelles et de cultures de betteraves à sucre biologiques

• BOB-FR, 23 décembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Décret relatif à la coexistence des cultures génétiquement modifiées avec les cultures conventionnelles et les cultures biologiques.HI:??2,Session 2007-2008. Documents du Parlement wallon, 784 (2007-2008). Nos 1, 1bis, 1ter à 3. Compte rendu intégral, séance publique du 11 juin 2008. Discussion - Votes.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 15 OCTOBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand établissant des mesures générales pour la coexistence de cultures génétiquement modifiées et de cultures conventionnelles et biologiques

• BOB-FR, 30 novembre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• 3 AVRIL 2009. - Décret portant l'organisation de la coexistence de cultures génétiquement modifiées et de cultures conventionnelles et biologiques (1)

• BOB-FR, 4 mai 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• 27 MARS 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la coexistence des cultures génétiquement modifiées avec les cultures conventionnelles et les cultures biologiques

• BOB-FR, 19 mai 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

• 19 JUIN 2008. - Décret relatif à la coexistence des cultures génétiquement modifiées avec les cultures conventionnelles et les cultures biologiques (1)

• BOB-FR, 8 août 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

• 15 OCTOBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand établissant des mesures spécifiques pour la coexistence de cultures de maïs génétiquement modifiées et de cultures de maïs conventionnelles et de cultures de maïs biologiques

• BOB-FR, 30 novembre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE