coefficient fermage 2008

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2 documents pour coefficient fermage 2008

- Arret nº 174/2008 de Cour Constitutionnelle, 3 décembre 2008
Loi du 4 novembre 1969 limitant les fermages (art. 2 et 3) - Code des impôts sur les revenus 1992 (art. 7, § 1er, 2°, b))

... précitée, à fixer des coefficients pour les immeubles affectés à des fins agricoles...
- Décret contenant diverses mesures d'accompagnement du budget 2007. (Traduction).
... les années scolaires 2006-2007 et 2007-2008, le Gouvernement flamand octroie, aux établisseme... - pour l'année d'imposition 2007, ce coefficient est égal à 0,828 ". Section IV. - Eaux destin�... des droits de chasse et de pêche, du fermage, des loyers et d'autres droits d'usage consentis d...
- Legislation Consolidé
- Sección Única