Codification du droit communautaire

• 26 JANVIER 2010. - Loi relative à l'interopérabilité du système ferroviaire au sein de la Communauté européenne (1)

... du véhicule ou disposant d'un droit de disposition sur celui-ci, qui exploite ledit v�... transposant d'autres directives communautaires portant sur d'autres aspects, la déclaration « C... identifiés, un système de codification différent est autorisé en cas de véhicules expl...

• BOB-FR, 9 février 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS

• 1er JUILLET 2011. - Décret relatif à l'enseignement XXI (1)

... décret règle une matière communautaire. . CHAPITRE II. - Enseignement fondamental. Art. I... remplacés par les mots personne morale de droit public »;. 2° au point 37°, la phrase « l'Ense...». Section V. - Codification de la réglementation. Art. X.7. A l'article X.35 ...

• BOB-FR, 30 août 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la régie de l'aide et de l'assistance à l'intégration sociale de personnes handicapées et à l'agrément et le subventionnement d'une ' Vlaams Platform van verenigingen van personen met een handicap ' (Plate-forme flamande d'associations de personnes handicapées) (TRADUCTION).

... et, le cas échéant, la Commission communautaire flamande. § 2. Les gouvernements provinciaux ou... l'établissement d'un protocole " Codification d'urgence " tel que visé à l'article 14, ainsi q...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 7 OCTOBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant différentes dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 avril 1992 relatif à la répartition de fonctions, à la mise en disponibilité par défaut d'emploi, à la réaffectation, à la remise au travail et à l'attribution d'un traitement d'attente ou d'une subvention-traitement d'attente

... du personnel de l'enseignement communautaire, notamment l'article 82, modifié par les décrets... 10 septembre 2010, les mots "de la codification relative à l'enseignement secondaire" sont rempla...� par un membre du personnel ayant acquis le droit à une désignation à titre temporaire à durée ...

• BOB-FR, 23 novembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 9 JUILLET 2010. - Décret relatif à l'enseignement XX (1)

... décret règle une matière communautaire. CHAPITRE II. - Enseignement fondamental. Section ... selon les échelles auxquelles l'école a droit sur la base du nombre d'élèves réguliers au jou... décrets et lois suivants dans une codification :. 1° le décret du 21 décembre 1976 organisant ...

• BOB-FR, 31 août 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• 22 JUILLET 2010. - Décret-programme portant des mesures diverses en matière de bonne gouvernance, de simplification administrative, d'énergie, de logement, de fiscalité, d'emploi, de politique aéroportuaire, d'économie, d'environnement, d'aménagement du territoire, de pouvoirs locaux, d'agriculture et de travaux publics

... auront subies au moment de leur codification. § 2. A cette fin, il peut, sans apporter de modi... les pouvoirs locaux, régionaux et communautaires, par certains employeurs du secteur non marchand, ...« 5° les droits de dossier prévus par le décret du 11 mars 1999 ...

• BOB-FR, 20 août 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

• 11 JUILLET 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le protocole du programme de dépistage de cancer du sein par mammographie numérique en Communauté française

... 20 octobre 2005 arrêtant le plan communautaire opérationnel de promotion de la santé pour 2005-... mammographique et des protocoles, la codification du résultat en première lecture et en seconde le...Elles ont le droit de prendre connaissance des données enregistrées...

• BOB-FR, 28 octobre 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COMMUNAUTE FRANCAISE

• 19 MAI 2010. - Loi portant création de la Banque-Carrefour des véhicules (1)

...'exécution des missions des Fonds Communautaires de l'intégration sociale des personnes handicapé...18° permettre la perception des droits de douane sur les véhicules à moteur et les remo... royal du 23 novembre 1965 portant codification des dispositions légales relatives aux taxes assi...

• BOB-FR, 28 juin 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS

• Circulaire budgétaire relative à l'élaboration des budgets provinciaux pour l'année 2009.

..., de l'article L3321-4, § 2 du Code, les droits établis dans les rôles sont comptabilisés aux r... royal du 23 novembre 1965 portant codification des dispositions légales relatives aux taxes assi... de cette taxe avec le droit communautaire. Toutefois, dans cette affaire, les parties requé...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 17 JUIN 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le règlement comptable, budgétaire et financier de Wallonie-Bruxelles International

... Région wallonne et la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale cr�...», sont imputées sur la base des droits constatés. Le droit est constaté lorsque les con... recettes est établie sur base de la codification SEC 95 version 2000. La structure budgétaire de W...

• BOB-FR, 24 août 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COMMUNAUTE FRANCAISE