codicille

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5 documents pour codicille

- Arret nº C.09.0284.F de Belgique, 22 mars 2010
... du testament du 17 janvier 1981 ou du codicille du 30 décembre 1982 ne permet d'accréditer la th...
- Jugement nº 1643792 de Tribunal de première instance, Bruxelles, 13 février 1997
...1. QUANT A L'INTERPRETATION DU CODICILLE DU 30 MARS 1990. 1.1. Attendu que la défenderesse...
- Arret nº 98-AR-3364 de Cour d'appel, Bruxelles, 28 juin 2001
... Cécile P., sa propriétaire qui, par codicille du 14 août 1987, lui avait donné le droit d'acqu...

- Arret nº C930245F de Belgique, 28 avril 1994
... olographe du 10 octobre 1973, avec codicille du 4 juillet 1975, constitué le demandeur légata...
- Arret nº 95/AR/2891 de Cour d'appel, Bruxelles, 16 novembre 2000
... le faire, et qu'elle n'a pas ajouté de codicille à son testament ;. Attendu qu'enfin à propos de ...