code du travail gratuit

• Circulaire relative à l'octroi d'allocations et d'indemnités dans la Fonction publique locale.

... protection de la rémunération des travailleurs. Cette notion de rémunération peut toutefois �... tels que des congés, le logement gratuit ou, à défaut, l'indemnité en tenant lieu, ou d'... s'appliquent les articles 727 et 729 du Code civil. Elle n'est pas due aux entrepreneurs de p...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arret nº 2007/AR/1730 de Cour d'appel, Bruxelles, 5 mai 2011

... rendue sur la base de l'article 747 § 2 du Code judiciaire du 17 juin 2007 et d'une ordonnance com...Par ailleurs, elle reste accessible gratuitement, même lorsque l'éditeur a conditionné son tél�...'un effort de compilation témoignant d'un travail de classement; . - respect du droit moral et patri...

• 2 AOUT 2002. - Arrêté royal fixant le régime et les règles de fonctionnement applicables aux lieux situés sur le territoire belge, gérés par l'Office des étrangers, où un étranger est détenu, mis à la disposition du Gouvernement ou maintenu, en application des dispositions citées dans l'article 74/8, § 1er, de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers

... pour les Centres fermés et un groupe de travail parlementaire informel composé de membres d'Ecolo...En vertu de l'article 458 du Code Pénal, le personnel médical du centre et le méd...Article 62. L'aide juridique, et la gratuité totale ou partielle de celle-ci, fait l'objet de d...

• BOB-FR, 12 septembre 2002
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE L'INTERIEUR

• Arrêté royal portant la position juridique du personnel des services de police (Partie 12, Partie 13 et annexes). (NOTE : pour des raisons techniques et pratiques, les chiffres romains numérotant les articles de ce texte ont été remplacés par des chiffres arabes conformément aux exemples suivants : Article I.I.I est devenu ...

... 5° le lieu habituel de travail au 1er avril 2001. Art. 12.2.8. Au plus tard le ..., bénéficient des soins de santé gratuits visés à l'article X.I.1, alinéa 1, pendant une ... royal du 27 août 1993, d'exécution du Code des impôts sur les revenus 1992. § 3. Le trait...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arret nº C.10.0494.N de Cour de cassation, Belgique, 6 mai 2011

...- articles 1186 et 1216 du Code civil ;. - articles 41, alinéa 1er, et 108, 1°, ... 15 décembre 2008, devant le tribunal du travail de Nivelles, une requête tendant à être déchar... s'étant constituée sûreté à titre gratuit. La demanderesse fonde son opposition plus particu...

• 9 FEVRIER 2011. - Arrêté royal établissant le Code d'éthique pour les télécommunications

... cours d'un certain nombre de réunions de travail un texte, qui a ensuite été soumis à une consul...Un SMS gratuit à la réception peut cependant également être o...

• BOB-FR, 21 juin 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• 22 DECEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant la tarification des prestations de Bruxelles-Propreté, Agence régionale pour la Propreté

... que définis au 1°, sont enlevés gratuitement à concurrence d'un sac bleu de 50 litres et d'un ... § 3. Au cas où la durée du travail excède la demi-heure, les tarifs fixés au § 1er... visées à l'article 104, 3°, e du Code des impôts sur les revenus et qui remplissent les...

• BOB-FR, 2 février 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 8 FEVRIER 2011. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 janvier 2003 portant exécution des articles 46bis, § 2, alinéa 1er, 88bis, § 2, alinéas 1er et 3, et 90quater, § 2, alinéa 3 du Code d'instruction criminelle ainsi que de l'article 109ter , E , § 2, de la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques

... dès lors de mettre sur pied un groupe de travail permanent au sein de la PNCT, lequel oeuvrerait co... de numérotation a été attribuée) : gratuit, à l'exception de :. - identification d'un IMEI-t...

• BOB-FR, 23 février 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• 30 SEPTEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 octobre 2007 réglementant le régime de location sociale et portant exécution du titre VII du Code flamand du Logement et modifiant l'article 17 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 octobre 2007 portant financement des sociétés de logement social en vue de la réalisation d'habitations de location sociales et des frais de fonctionnement y afférents

...4° accessibilité de l'école, du travail, du réseau social et familial; . 5° dispenser ou... ou doivent être réalisés par l'apport gratuit d'un bien immobilier par un acteur en matière de ...

• BOB-FR, 25 novembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 3 MARS 2011. - Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le règlement technique pour la gestion des réseaux de distribution d'électricité en Région wallonne et l'accès à ceux-ci

...Il contient un code de planification (Titre II), un code de raccordeme... général pour la Protection du Travail;64. services auxiliaires :pour les réseaux de dis... accord entre les parties; elle est gratuite si les installations du gestionnaire du réseau de...

• BOB-FR, 11 mai 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE