... également sur les articles 1134 et 1382 du Code civil - Cumul possible avec une demande fondée su...RIVERO « Droit administratif », Dalloz, 1987, p. 110). Le licenciement dont a été victi...
... concernés directement par le travail du fonctionnaire évalué, du Ministre de la Fonct... CB", sous la direction de Philippe Léger, Dalloz-Bruylant, 2000, pp. 351 à 354.). De plus, la c...
Introduction - chronologie des réformes. -I. Modifications apportées à la typologie des sociétés. A. La société européenne. 1. Ébauche d'une idée. 2. Le règlement 2157/2001. 3. Caractéristiques de la société européenne. 4. Constitution. 5. Structure. 6. Fonctionnement de la SE. 7. Déplacement du siège social d'un État membre à un autre. 8. Changement de forme sociale. 9. Quel avenir pour la société européenne ? B. Nouvelles dimensions des sociétés et des groupes. -II. Modifications apportées aux règles relatives à la constitution des sociétés. A. Fraction du capital à libér...
... ce qui concerne l'implication des travailleurs. La société européenne est également appelée ..., intérêts, perspectives», Paris, Dalloz, 2003, p. 276. . La directive du Conseil de l'Un...
..., alinéa 3, 1676, 1679 et 1704, 2, b), du Code judiciaire ;. - articles 3, alinéa 1er, 6, 1131, ... lois (principes généraux), Répertoire Dalloz de droit international, 1968 et V° Jugement étra... les baux commerciaux, sur les contrats de travail, etc." A. MEEUS, op. cit., n° 19, pp. 514 à 515....
Chapitre 1 : Les preuves - A. L'obligation de prouver - B. La recevabilité des preuves et la charge de la preuve en général - C. La présentation des preuves en matière pénale - D. L'interprétation des preuves - Chapitre 2 : Démarches et initiatives - A. Les formalités et démarches nécessaires - B. L'exécution des titres et jugements - Chapitre 3 : Les actions - A. Les actions dites «civiles» - B. Sur le plan pénal - Chapitre 4 : L'action publique - A. L'exercice de l'action publique - B. Compétence territoriale par rapport à l'action publique - C. Extinction de l'action publique - Chapitre 5 : L'action civile ou privée - A. L'action civile découlant d'une infraction - B. Exercice de l'action civile devant les juridictions répressives - C. Extinction de l'action civile - Chapitre 6 : L'a...
...De même, un travailleur peut prouver l'existence d'un contrat de travail e..., dans la première partie, l'article 1341 du Code civil en matière d'obligations. L'étendue des pr... tome II, "Procédure pénale", 9ème éd., Dalloz, Paris, 1975, nº 135 et ss., p. 121 et ss.; R. ME...
... procédures prévues par l'article 1022 du Code judiciaire. A titre subsidiaire, il sollicite la C... d'après les travaux préparatoires, in Dalloz, 1935, Chr., p. 77-80). C'est précisément ce que...
...S'agissant d'un accident du travail, la SA ROYALE BELGE - aujourd'hui SA AXA BELGIUM -... engagée sur pied de l'article 1386 du Code civil -, à lui payer une somme de 10 millions de ...VINCENT, " Procédure Civile ", Précis Dalloz, 11ème éd., N° 553, cité par A. FETTWEIS, Manu...
Notion 2. Les titres-rappel A. Les catégories d'actions a) Les actions de capital b) Les actions hors capital B. Forme des titres représentatifs ou non du capital a) Les actions ou parts nominatives b) Les actions au porteur c) Les actions dématérialisées 3. Les parties à la convention A. Société en formation (article 60 CS) B. Clause de porte fort C. Stipulation pour autrui D. Acquisition pour compte E. Acquisition et réunion de toutes les parts en une seule main 4. Objet de la cession : les actions A. Actions de société anonyme a) Formalités de la cession 1. Actions nominatives 2. Actions au porteur 3. Les titres dématérialisés b) Limitations à la négociabilité des titres 1. Restrictions légales 2. Restrictions statutaires ou conventionnelles B. Les actions d'une société privée à r...
... est régie par les dispositions du Code des Sociétés (notamment articles 671 et suivants...ances sont irrécupérables, que les travailleurs bénéficient d'avantages non repris à leur contr...FR. 24 avril 1970 Dalloz, 1970, somm., 176. . Cass. Fr., 26 octobre 1982...
Introduction. -I. Les ASBL. A. Remarques préliminaires. 1. Définition. 2. Statuts-types. 3. Personnalité juridique. 4. Reprise d'engagements. B. Comparants. C. Dénomination - siège social. D. Objet - But. E. Membres. F. Assemblée générale. G. Administration. 1. Composition. 2. Pouvoirs. 3. Conflits d'intérêts. H. Comptabilité. I. Divers. 1. Nullité de l'association. 2. Dissolution - Liquidation. 3. Libéralités. 4. Publicité. -II. Les AISBL. A. Définition. B. Constitution. 1. Forme de l'acte constitutif. 2. Contenu de l'acte constitutif. 3. Acquisition de la personnalité juridique et publicité. C. Structure. D. Modification des statuts. E. Dissolution et liquidatio...
..., par dérogation à l'article 1325 du Code civil, il ne faudra plus autant d'originaux que de... 1° 5 travailleurs en moyenne annuelle exprimés en équivalents temp...ALFANDARI, Associations, Paris, Editions Dalloz, 2000. . H. DE PAGE, Traité, t. I, Livre II, n...
..." (incapacité permanente de travail) en "blijvende ongeschiktheid tot het verrichten v... 1975 modifiant certaines dispositions du Code pénal en vue de la répression des agressions à ... générale)" in Répertoire pénal Dalloz, p. 11, nrs. 54-55, met betrekking tot de wijzigin...
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