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Jurisprudence
Décisions de Commission Permanente de Recours des Réfugiés nº 05-0114/F2335, de 23 Mars 2006
Ponente P. Vandercam, Président
... : , Prénom: X (e) à X le X : Camerounaise Domicile élu : Vu la Convention de Genève du ...... Vous déclarez être de nationalité camerounaise, d'origine ethnique bassa et de confession ...... Vous auriez ensuite vécu au Cameroun où vous auriez été l'objet de railleries en ...
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Jurisprudence
Arret nº 29.138/00 de Cour du Travail - Liège (Liège), de 17 Décembre 2001
Recurso nº F-20011217-3
CONTRAT DE TRAVAIL - Détachement à l'étranger - Cotisations ...... 1 et 13 CONTRAT DE TRAVAIL - Détachement - Obligations mises à charge de l'entreprise étrangère - Convention commerciale et contrat de travail - Stipulation pour autrui et clause de porte-...
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Jurisprudence
Arret de Cour de cassation - Belgique nº C000164F, de 19 de Octubre de 2000
Recurso nº F-20001019-7
... articles 149 de la Constitution et 301, § 4, du Code civil, en ce que, après avoir constaté "que, ......5000 francs par mois à partir de cette date, aux motifs "que (le demandeur) a travaillé en 1987 jusqu'en février 1988 au Cameroun, puis ...
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Jurisprudence
Arret nº 46419;45785 de Cour du Travail - Bruxelles, de 04 Janvier 2007
Recurso nº F-20070104-1
Rep.N°x COUR DU TRAVAIL DE AUDIENCE PUBLIQUE DU 04 ...... délibéré, prononce l'arrêt suivant : le Code judiciaire, Vu la loi du 15 juin 1935 sur l'...... requête d'appel reçue au greffe de la Cour du travail le 12 août 2004, dirigée par le CPAS d'Uccle ...
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