code du travail cameroun

• Arrêt nº 61874 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 20 mai 2011

..., qui déclare être de nationalité camerounaise, contre l décision de l'adjoint du Commissaire g�...Dans le cadr de votre travail, il vous arrivait de devoir travailler la nuit ou ... en principe spécifié par le articles du Code Pénal qui s'y réfèrent, la peine encourue ainsi...

• Arrêt nº 72194 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 20 décembre 2011

...camerounaise, contre la décision du Commissaire adjoint aux r�... brevet technicien (BT) et avez ensuite travaillé dans un laboratoire photo. Vous êtes célibataire... Patriotiques des Camerounais de la diaspora (CODE). Votr participation à cette association se canto...

• Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modèles des attestations et certificats sanctionnant les études dans l'enseignement secondaire en alternance. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-09-2002 et mise à jour au 30-08-2006) (NOTE : annexes modifiées par ACF 2006-06-14/42, art. 1;

... precedee du code postal. Denomination et adresse de Quand d... CAMEROUN ... au plus tôt afin d'organiser le travail administratif précédent les délibérations;. ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêt nº 64121 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 29 juin 2011

..., qui déclare être de nationalité camerounaise, contre l décision de l'adjoint du Commissaire g�..., vous prétendez que votre ami L., travaillant à la police, vous aurait averti qu'un mandat d'ar...de vos quatre codétenues. Il n'est absolument pas crédible que vous n'ayez...

• Arrêt nº 70614 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 24 novembre 2011

..., qui déclare être de nationalité camerounaise, contre l décision du Commissaire adjoint aux ré... dans un bar situé près de votre lieu de travail. A u certain moment, [E. T.] vous invite à le rej...1 du rapport d'audition). Or, le Code pénal camerounais punit l'homosexualité « d'un ...

• ARRET nº 46749 de Raad Voor Vreemdelingenbetwistingen, 28 juillet 2010

..., qui déclare être de nationalité camerounaise, contre la décision du Commissaire général aux ..., jusqu’au jour où votre ardeur au travail est remarquée par [D. M.], qui propose à votre g... qui est punissable par l’article 225-4-1 du code pénal camerounais et attribuez également à votr...

• Arrêt nº 69514 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 28 octobre 2011

..., qui déclare être de nationalité camerounaise, contre l décision du Commissaire adjoint aux ré...20), alors que l'article 347bis du code péna camerounais prévoit non pas cette sentence ...�, un ordonnance rendue par le Tribunal du travail de Bruxelles le 17 novembre 2010 concernant l requ...

• Arrêt nº 55072 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 28 janvier 2011

..., qui déclare être de nationalité camerounaise, contre la décision du Commissaire adjoint aux r�... par un cousin qui vous assiste dans votre travail. Vous ouvrez votre commerce et servez des clients ..., un récépissé de versement financier au CODE, un article du Messager du 25 juin 2010 relatif à...

• Décisions nº 05-0114/F2335 de Commission Permanente de Recours des Réfugiés, 23 mars 2006

...Né(e) à X le X. Nationalité : Camerounaise. Domicile élu : X. Vu la Convention de Genève du... la date de recrutement sur votre carte de travail et vos déclarations selon lesquelles vous auriez ... comme telle y reste punie par le code pénal et continue d'être réprimée par les auto...

• Arrêt nº 55073 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 28 janvier 2011

..., qui déclare être de nationalité camerounaise, contre la décision du Commissaire adjoint aux r�... jointes au dossier administratif, le code pénal camerounais stipule qu’ « Est puni d’un ...M.], le petit cousin avec qui vous travailliez à la quincaillerie, serait venu s’enquérir de v...