Code du travail

• Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et nature
• Urbanisme et aménagement du territoire en Région wallonne
• Urbanisme
• Relations entre la législation sur lurbanisme et dautres législations
• Avec le code civil
• Généralités
• Motifs de lacte administratif
• Pluralité de motifs
• Motifs surabondants
• Généralités
• Procédure administrative
• Motivation formelle des actes
• Obligation légale de motiver en la forme
• Champ dapplication de la loi du 29 juillet 1991
• Fonction publique
• Personnel des entreprises et organismes publics
• Personnel de la S.N.C.B.
• Contentieux
• Compétences respectives du Conseil dEtat et des juridictions du travail

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• Urbanisme et aménagement du territoire en Région wallonne
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• Avec le code civil
• Généralités
• Motifs de lacte administratif
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• Motifs surabondants
• Généralités
• Droits et libertés
• Droit de mener une vie conforme à la dignité humaine
• Droit au travail

• Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et nature
• Urbanisme et aménagement du territoire en Région wallonne
• Urbanisme
• Relations entre la législation sur lurbanisme et dautres législations
• Avec le code civil
• Généralités
• Motifs de lacte administratif
• Pluralité de motifs
• Motifs surabondants
• Généralités
• Droits de lhomme et libertés fondamentales
• Interdiction de lesclavage, de la servitude et du travail forcé ou obligatoire

• 3 OCTOBRE 2006. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions de l'arrêté royal du 11 mars 2002 relatif à la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs contre les risques liés à des agents chimiques sur le lieu de travail ayant trait au Code sur le bien-être au travail et de l'arrêté royal du 11 octobre 2002 modifiant cet arrêté

• BOB-FR, 7 décembre 2006
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR

• Loi modifiant l'article 216ter du Code d'instruction criminelle en vue de réintroduire le travail d'intérêt général dans le cadre de la médiation pénale.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Jugement nº 12/11/A de Tribunal du Travail, Huy, 18 mars 2011

... d'introduction, sur pied de l'article 735 du Code judiciaire. Elle postule la condamnation du CPAS d...

• 9 MARS 2005. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions de l'arrêté royal du 28 mai 2003 relatif à la surveillance de la santé des travailleurs ayant trait au Code sur le bien-être au travail et de l'arrêté royal du 4 juillet 2004 modifiant cet arrêté

• BOB-FR, 2 mai 2005
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR

• 22 JUIN 2005. - Loi modifiant l'article 216ter du Code d'instruction criminelle en vue de réintroduire le travail d'intérêt général dans le cadre de la médiation pénale (1)

• BOB-FR, 27 juillet 2005
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

• 24 OCTOBRE 2003. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions de l'arrêté royal du 17 juin 1997 concernant la signalisation de sécurité et de santé au travail ayant trait au Code sur le bien-être au travail

• BOB-FR, 16 janvier 2004
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 5 octobre 2006

En vertu de l'article 578, 1º, du Code judiciaire, les juridictions du travail sont seules compétentes pour connaître des litiges relatifs à la conclusion d'un contrat de travail, à son exécution, au refus de le renouveler ou à la décision d'y mettre fin. Il s'ensuit que le Conseil d'Etat ne saurait se prononcer sur la légalité du contrat en vertu duquel un agent a été engagé sans empiéter sur les compétences exclusives des juridictions civiles.

• Arrêté ministériel concernant la détermination de l'équivalence du code de conduite pour les entreprises de travail intérimaire en Région flamande (TRADUCTION).

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arret nº 137/2011 de Cour Constitutionnelle, 27 juillet 2011

Loi du 21 décembre 2009 relative à la réforme de la cour d'assises (art. 204, 213, 217, 218 et 219)

... et porte atteinte à leur droit au travail et au libre choix d’une activité professio... 1er, 4°, et 595, alinéa 1er, 1°, du Code d’instruction criminelle. A leur estime, la s...

• 1er JUILLET 2006. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 janvier 2005, conclue au sein de la Commission paritaire du spectacle, relative à un code de non-discrimination (1)

• BOB-FR, 2 octobre 2006
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE