Code douanes communautaire

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200 documents pour Code douanes communautaire

- Arret nº F.10.0024.N de Cour de cassation, Belgique, 20 mai 2011
... par l'inspection des recherches des douanes et accises de Gand ;. - 3.638.600 cigarettes ont �... (CEE) n° 2913/92 du Conseil établissant le code des douanes communautaire ;. - article 454 du Règ...
- Arret nº P.10.1747.N de Cour de cassation, Belgique, 8 novembre 2011
..., 217, 218, 221.1, 221.2, 221.3 du Code des Douanes communautaire, dans la version antéri...
- 18 MARS 2010. - Arrêté ministériel relatif au régime général d'accise
... loi générale du 18 juillet 1977 sur les douanes et accises, l'article 20;. Vu la loi du 22 décemb... Conseil du 12 octobre 1992 établissant le code des douanes communautaire. § 3. Quiconque désire...
- BOB-FR, 26 mars 2010
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

- Arret nº C.07.0172.N de Belgique, 20 mai 2010
... introduit auprès de l'administration des douanes et accises d'Anvers, une déclaration sommaire con... Conseil, du 12 octobre 1992, établissant le Code des douanes communautaire (abrégé ci-après en C...
- Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 juillet 1998 relatif à la déclaration en matière de douane et d'accises.
... le système électronique paperless douanes et accises, dénommé ci-après système électron... (CEE) n° 2913/92 du Conseil établissant le code des douanes communautaire, autoriser que certains ...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Arret nº F.09.0027.N de Belgique, 10 décembre 2010
... Conseil du 12 octobre 1992 établissant le Code des douanes communautaire (dénommé ci-dessous Co...
- Arret nº F.10.0091.N de Cour de cassation, Belgique, 15 décembre 2011
... sur la base de l'article 239 du Code des douanes communautaire et que les considératio...
- 1er MARS 2012. - Ordonnance portant assentiment à l'Accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques ainsi qu'aux restrictions applicables à ces substances (REACH)
... loi générale du 18 juillet 1977 sur les douanes et accises;. Vu le Règlement (CE) n° 1907/2006 d... Conseil du 12 octobre 1992, établissant le code des douanes communautaire;. Vu la décision de la ...
- BOB-FR, 14 mars 2012
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- Arret nº F.09.0122.N de Belgique, 14 janvier 2011
... de noix, marchandises non communautaires, ont été transportés vers Anvers avec la défen... temporaire conformément à l'article 50 du Code des douanes communautaire. Les marchandises ont, e...
- Arret nº C.07.0172.N de Belgique, 22 mai 2008
... introduit auprès de l'administration des douanes et accises d'Anvers une déclaration sommaire conc... Conseil, du 12 octobre 1992, établissant le code des douanes communautaire (abrégé ci-après en c...

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