code de navigation maritime

• Loi contenant le Livre II du Code de Commerce. De la navigation maritime et de la navigation intérieure. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1987 et mise à jour au 27-11-1997.)

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Détermination du résultat fiscal

Mouvement des bénéfices réservés imposables - A. Contenu - B. Analyse des réserves exonérées qui se trouvent dans les réserves apparentes - C. Analyse des provisions comptables - D. Analyse des réserves occultes - II. Dépenses non admises - A. Frais professionnels - B. Frais professionnels non déductibles propres à l’impôt des sociétés - C. Frais professionnels non déductibles communs à l’impôt des personnes physiques et à l’impôt des sociétés - III. Dividendes distribués - A. Dividendes ordinaires (code 050 de la déclaration) - B. Attributions faites à l’occasion d’une acquisition d’actions ou parts propres (code 051 de la déclaration) - C. Attributions faites à l’occasion du décès, de la démission ou de l’exclusion d’un associé (Code 052 de la déclaration) - D. Attribu...

...-values réalisées sur les bateaux de navigation intérieure destinés à la navigation commercial... effectif des activités de navigation maritime pour lesquelles le bénéfice est déterminé sur ...

• Maîtrisez l'I.Soc 2009-2010
• Sommaire

• Arret nº C.10.0424.N de Cour de cassation, Belgique, 15 septembre 2011

... 85, 86, 89 et 91 du livre II, de la navigation maritime et de la navigation intérieure, du Code ...

• Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 septembre 1908 réglant la tenue du registre matricule et la forme des inscriptions en matière d'hypothèque maritime et fluviale.

...Le registre matricule des bateaux de navigation intérieure - appelé ci-après : le registre - es... Vu les titres Ier et X du livre II du Code de commerce de la navigation maritime et de la nav...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 15 DECEMBRE 2003. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 septembre 1908 réglant la tenue du registre matricule et la forme des inscriptions en matière d'hypothèque maritime et fluviale

...Vu les titres Ier et X du livre II du Code de commerce de la navigation maritime et de la nav...

• BOB-FR, 29 décembre 2003
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

• 13 NOVEMBRE 2009. - Arrêté royal concernant des brevets pour la navigation de pêche maritime

...17° code STCW : le code de formation des gens de mer, de d�...

• BOB-FR, 18 décembre 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS

• 8 JUILLET 2011. - Décret réglant le budget, la comptabilité, l'attribution de subventions et le contrôle de leur utilisation, et le contrôle par la Cour des Comptes (1)

... fédérée flamande en ressortissant sous le code sectoriel 13.12. § 3. La liste des personnes mora... voor de Scheepvaart' (Office de la Navigation) en agence autonomisée externe de droit public "D... en Zeekanaal (Voies navigables et Canal maritime), société anonyme de droit public, les mots "dé...

• BOB-FR, 5 août 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Arret nº C.09.0611.N de Belgique, 7 janvier 2011

... 91 des lois coordonnées sur la navigation maritime et la navigation intérieure, formant le Titre II du Livre II du Code de commerce ;. - articles 1er à 10 de la Conventi...

• 2 FEVRIER 2012. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif au transport intérieur de marchandises dangereuses par voie navigable

... marchandises dangereuses par voie de navigation intérieure;. Sur proposition du Ministre de l'Env... par des navires de mer sur des voies maritimes faisant partie des voies de navigation intérieure... de la classe 2 ou de la classe 3, avec le code de classification comprenant la lettre « T » à ...

• BOB-FR, 23 février 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 30 MAI 2011. - Arrêté royal relatif au certificat international de conducteur de bateau de plaisance et modifiant l'arrêté royal du 2 juin 1993 relatif au brevet de conduite exigé pour la navigation sur les voies navigables du Royaume en ce qui concerne certaines catégories de bateaux de plaisance

...2° « Direction générale Transport maritime » : la Direction générale Transport maritime du...Code du pays selon le code ISO ALPHA-2. Vu pour être a...

• BOB-FR, 10 juin 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS