Code de navigation

• Loi contenant le Livre II du Code de Commerce. De la navigation maritime et de la navigation intérieure. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1987 et mise à jour au 27-11-1997.)

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Détermination du résultat fiscal

Mouvement des bénéfices réservés imposables - A. Contenu - B. Analyse des réserves exonérées qui se trouvent dans les réserves apparentes - C. Analyse des provisions comptables - D. Analyse des réserves occultes - II. Dépenses non admises - A. Frais professionnels - B. Frais professionnels non déductibles propres à l’impôt des sociétés - C. Frais professionnels non déductibles communs à l’impôt des personnes physiques et à l’impôt des sociétés - III. Dividendes distribués - A. Dividendes ordinaires (code 050 de la déclaration) - B. Attributions faites à l’occasion d’une acquisition d’actions ou parts propres (code 051 de la déclaration) - C. Attributions faites à l’occasion du décès, de la démission ou de l’exclusion d’un associé (Code 052 de la déclaration) - D. Attribu...

...-values réalisées sur les bateaux de navigation intérieure destinés à la navigation commercial...

• Maîtrisez l'I.Soc 2009-2010
• Sommaire

• 15 MARS 2002. - Loi portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et le Royaume des Pays-Bas portant réglementation de la navigation et des activités de loisirs sur la Meuse mitoyenne, signée à Bruxelles le 6 janvier 1993 (1) (2) (3)

... de règles et de signaux de navigation (Code européen des voies de navigation intérieure; C.E...

• BOB-FR, 6 mars 2003
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...

• Arret nº C.10.0577.F de Cour de cassation, Belgique, 16 septembre 2011

...Que l'article 277 du livre II, titre X, du Code de commerce indique que les dispositions du titre ... ne s'appliquent pas ipso facto à la navigation de plaisance n'a pas d'emblée pour conséquence l...

• CODE DE COMMERCE : LIVRE II. De la navigation intérieure. (Le texte est repris sous CN:1879-08-21/30)

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 7 JUILLET 2011. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la mise en place d'un système communautaire de suivi du trafic des navires et d'information

...- « code ISM », le code international de gestion de la sé... et promouvoir les métiers et la navigation traditionnels, qui servent également de monuments...

• BOB-FR, 26 juillet 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

• Mouvement des bénéfices réservés imposables

Contenu. 1. Réserves apparaissant dans les réserves comptables. 2. Provisions comptables. 3. Réserves n'apparaissant pas dans les réserves comptables (c'est-à-dire les réserves occultes). 4. Synthèse . 5. Fonctionnement du mouvement des bénéfices réserves imposables. B. Analyse des réserves exonérées qui se trouvent dans les réserves apparentes. 1. Plus-values. a) Plus-values exprimées mais non réalisées. 1) Exonération conditionnelle et provisoire de la plus-value exprimée. 2) Régime fiscal des amortissements actés sur la plus-value de réévaluation. 3) Réalisation d'un élément de l'actif ré&eacut...

..., prise conformément aux dispositions du code des sociétés applicables pour une modification d...-values réalisées sur les bateaux de navigation intérieure destinés à la navigation commerciale...

• Maîtrisez l'I.Soc
• Détermination du résultat fiscal

• 13 NOVEMBRE 2009. - Arrêté royal concernant des brevets pour la navigation de pêche maritime

...17° code STCW : le code de formation des gens de mer, de d�...

• BOB-FR, 18 décembre 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS

• 8 JUILLET 2011. - Décret réglant le budget, la comptabilité, l'attribution de subventions et le contrôle de leur utilisation, et le contrôle par la Cour des Comptes (1)

... fédérée flamande en ressortissant sous le code sectoriel 13.12. § 3. La liste des personnes mora... voor de Scheepvaart' (Office de la Navigation) en agence autonomisée externe de droit public "D...

• BOB-FR, 5 août 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Arrêté royal concernant des brevets pour des gens de mer.

... le cas, les dispositions applicables du code STCW, l'ensemble de ces dispositions étant appliq... voyages effectués dans une zone de navigation relevant de la juridiction belge qui s'étend à t...

• Legislation Consolidé
• Sección Única