code de la route test

• 26 NOVEMBRE 2010. - Arrêté royal relatif aux spécifications techniques des éthylotests antidémarrage visés à l'article 61sexies de la loi du 16 mars 1968 relative à la police de la circulation routière

... le démarrage et demander un nouveau test;. 4° solliciter, au hasard de la conduite, un pre..., le démarrage du véhicule au moyen d'un code livré avec l'accord de l'organisme d'encadrement,... dans ce cas l'article 8.3 du Code de la route. Art. 21. Si l'éthylotest antidémarrage demande ...

• BOB-FR, 9 décembre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS

• Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Enregistrement n° 2011/13/127/3/4 délivré

... Dria de Farciennes, rue du Port (Nouvelle Route Industrielle), à 6240 Farciennes (Aiseau-Presles)...� 1320 Genval, déchets référencés sous le code 191302 en annexe Ire de l'arrêté susvisé pour u...2. Dispositions particulières et test d'assurance qualité. 2.1. Les déchets visés au ...

• BOB-FR, 31 mai 2011
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

• Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Enregistrement n° 2011/13/127/3/4 délivré

... Dria de Farciennes, rue du Port (Nouvelle Route Industrielle), à 6240 Farciennes (Aiseau-Presles)...� 1320 Genval, déchets référencés sous le code 191302 en annexe Ire de l'arrêté susvisé pour u...2. Dispositions particulières et test d'assurance qualité. 2.1. Les déchets visés au ...

• BOB-NL, 31 mai 2011
• Andere besluiten

• Arrêté royal portant la position juridique du personnel des services de police (Partie 1 à 11) (NOTE : pour des raisons techniques et pratiques, les chiffres romains numérotant les articles de ce texte ont été remplacés par des chiffres arabes conformément aux exemples suivants : Article I.I.1 est devenu Article 1.1.1; Art. III...

... TITRE V. - LE CODE DEONTOLOGIQUE. Art. 3.5.1. Le ministre fixe le c... 6° l'organisation d'un ou plusieurs tests ou épreuves d'aptitude qu'elle détermine. S'il... roulant de la police des autoroutes et des routes pour automobiles déterminees par le Roi, soit eff...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Office wallon des déchets Enregistrement n° 2011/27/3/4 délivré à la SA Sotragi L'Office wallon des déchets, Vu l

... introduite par la SA Sotragi, route de Beaumont 7, à 7041 Givry, le 7 novembre 2011;....Art. 2. Les déchets repris sous les codes 170504, 020401 et 010102 dans l'arrêté du Gouver... cendres sous chaudières et répondant au test d'assurance qualité figurant en annexe III de l'a...

• BOB-FR, 20 janvier 2012
• Autres arrêtés

• Direction générale opérationnelle Agriculture

... par la SPRL Les Entreprises Jules Delid, route de l'Etat 82, à 6460 Villers-la-Tour le 19 mars 2...Art. 2. Les déchets repris sous les codes 170504, 020401 et 010102 dans l'arrêté du Gouver... cendres sous chaudières et répondant au test d'assurance qualité figurant en annexe III de l'a...

• BOB-FR, 22 mai 2012
• Autres arrêtés

• Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Office wallon des déchets Enregistrement n° 2012/4/3/4 délivré à la SA Boreta L'Office wallon des déchets, Vu le

...'enregistrement introduite par la SA Boreta, route du Luxembourg 16, à 4960 Malmedy, le 29 novembre ...Art. 2. Les déchets repris sous les codes 170504, 020401 et 010102 dans l'arrêté du Gouver... cendres sous chaudières et répondant au test d'assurance qualité figurant en annexe III de l'a...

• BOB-FR, 27 février 2012
• Autres arrêtés

• Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Office wallon des déchets Enregistrement n° 2012/31/3/4 délivré à la SA Carrières et Entreprises Bodarwe & fils L

... Carrières et Entreprises Bodarwe & fils, route de Luxembourg 16, à 4960 Malmedy, le 29 novembre ...Art. 2. Les déchets repris sous les codes 170504, 020401 et 010102 dans l'arrêté du Gouver... cendres sous chaudières et répondant au test d'assurance qualité figurant en annexe III de l'a...

• BOB-FR, 27 février 2012
• Autres arrêtés

• Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Office wallon des déchets Enregistrement n° 2011/3/3/4 délivré à la SA Bodarwe L'Office wallon des déchets, Vu le

... introduite par la SA Bodarwe, route du Luxembourg 16, à 4960 Malmedy, le 30 novembre ...Art. 2. Les déchets repris sous les codes 170504, 020401 et 010102 dans l'arrêté du Gouver... cendres sous chaudières et répondant au test d'assurance qualité figurant en annexe III de l'a...

• BOB-FR, 9 février 2012
• Autres arrêtés

• 25 OKTOBER 2010. - Ministerieel besluit houdende erkenning van een interprofessionele instelling voor de controle op de samenstelling van melk en houdende goedkeuring van het normatieve document betreffende de controle op de samenstelling van koemelk die door de producenten aan de erkende kopers geleverd wordt

...", afgekort "Comité du Lait ASBL", gelegen route de Herve 104, te 4651 Battice (Herve), erkend als .... 8° De test voor de bepaling van het percentage van de residue... moet elk monsterflesje voorzien zijn van een code om zijn identificatie op elk ogenblik en in alle o...

• BOB-NL, 15 décembre 2010
• Wetten, decreten, ordonnanties en verordeningen
• WAALSE OVERHEIDSDIENST