code de la route luxembourg

• 10 DECEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand portant la création d'une instance de contrôle flamande du respect des lois sur les taxes de circulation et portant modification de diverses dispositions

...Vu le Code du 23 novembre 1965 des taxes assimilées aux imp�... d'usage pour l'utilisation de certaines routes par des véhicules utilitaires lourds, signé à B... d'Allemagne, du grand-duché de Luxembourg et du Royaume des Pays-Bas et instaurant une Eurov...

• BOB-FR, 3 février 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets - Acte procédant à l'enregistrement de la SARL Horsch Entsorgung, en qualité de trans

..., sise rue Haute 51, à L-1718 Luxembourg, est enregistrée en qualité de transporteur de d... relative au transport de marchandises par route, par voie d'eau ou par chemin de fer. § 2. Une le...e) la nature et le code des déchets remis;. f) le nom ou la dénomination...

• BOB-NL, 4 avril 2011
• Andere besluiten

• Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Palifor Logistics Luxembourg, en qualit

... relative au transport de marchandises par route, par voie d'eau ou par chemin de fer. § 2. Une le...e) la nature et le code des déchets remis;. f) le nom ou la dénomination...

• BOB-FR, 17 octobre 2011
• Autres arrêtés

• Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA AMT Servilux, en qualité de transporteu

...§ 1er. La SA AMT Servilux, sise route de Luxembourg, à L-4833 Rodange (numéro Banque-C...e) la nature et le code des déchets remis;. f) le nom ou la dénomination...

• BOB-FR, 18 novembre 2011
• Autres arrêtés

• 4 JUILLET 2011. - Arrêté ministériel reconnaissant d'utilité publique la mise en oeuvre, au bénéfice d'activités économiques, de l'expropriation de parcelles situées sur le territoire de la commune de La Roche-en-Ardenne

... proximité de l'Eurocorridor Bruxelles-Luxembourg;. Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 avril... avec les services de la Direction des routes du Luxembourg, permettent de sécuriser la N89 ain..., les activités reprises à l'article 30 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urban...

• BOB-FR, 20 juillet 2011
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

• Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Office wallon des déchets Enregistrement n° 2012/4/3/4 délivré à la SA Boreta L'Office wallon des déchets, Vu le

...'enregistrement introduite par la SA Boreta, route du Luxembourg 16, à 4960 Malmedy, le 29 novembre ...Art. 2. Les déchets repris sous les codes 170504, 020401 et 010102 dans l'arrêté du Gouver...

• BOB-FR, 27 février 2012
• Autres arrêtés

• 27 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon adoptant définitivement la révision du plan de secteur du Sud-Luxembourg (planche 68/7) en vue de l'inscription d'une zone d'extraction en extension de la carrière de Sampont, d'une zone d'espaces verts, d'une zone naturelle et de la suppression d'un périmètre d'intérêt paysager, sur le territoire des communes d'Arlon et d'Etalle

Le Gouvernement wallon,. Vu le Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urban... de la carrière passant sous la route N83 et que la solution à ce problème consiste en...

• BOB-FR, 8 septembre 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

• Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Office wallon des déchets Enregistrement n° 2011/3/3/4 délivré à la SA Bodarwe L'Office wallon des déchets, Vu le

... introduite par la SA Bodarwe, route du Luxembourg 16, à 4960 Malmedy, le 30 novembre ...Art. 2. Les déchets repris sous les codes 170504, 020401 et 010102 dans l'arrêté du Gouver...

• BOB-FR, 9 février 2012
• Autres arrêtés

• 1er MARS 2012. - Décret modifiant le décret du 21 décembre 1989 relatif au service de transport public de personnes en Région wallonne (1)

... de voyageurs par chemin de fer et par route, et abrogeant les Règlements (CEE) n° 1191/69 et... le TEC Liège-Verviers et le TEC Namur-Luxembourg;. 5° réseau "Mobilité de personnes" : l'ensembl.... Par dérogation à l'article 1184 du Code civil, la résolution du contrat ne peut jamais ê...

• BOB-FR, 15 mars 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Office wallon des déchets Enregistrement n° 2012/31/3/4 délivré à la SA Carrières et Entreprises Bodarwe & fils L

... Carrières et Entreprises Bodarwe & fils, route de Luxembourg 16, à 4960 Malmedy, le 29 novembre ...Art. 2. Les déchets repris sous les codes 170504, 020401 et 010102 dans l'arrêté du Gouver...

• BOB-FR, 27 février 2012
• Autres arrêtés