code de la route en ligne

• Arret nº P.10.1474.N de Cour de cassation, Belgique, 13 septembre 2011

... interprétation de la loi pénale : le code de la route constitue une violation flagrante de l....2 du code de la route dispose qu'une large ligne continue de couleur blanche peut être tracée sur...

• 15 MARS 2002. - Loi portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et le Royaume des Pays-Bas portant réglementation de la navigation et des activités de loisirs sur la Meuse mitoyenne, signée à Bruxelles le 6 janvier 1993 (1) (2) (3)

... de règles et de signaux de navigation (Code européen des voies de navigation intérieure; C.E... d'un canot automobile rapide faisant route est obligé d'être assis à la place destinée à... côté placés à la même hauteur sur une ligne perpendiculaire à l'axe longitudinal du bâtiment...

• BOB-FR, 6 mars 2003
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...

• Arret nº P.11.0231.N de Cour de cassation, Belgique, 13 septembre 2011

... 61.1.1°, 61.1.4°, 61.1.5°et 61.4 du code de la route, ainsi que des articles 3.3.1 et 3.3.2... rouge signifie interdiction de franchir la ligne d'arrêt ou, à défaut de ligne d'arrêt, le sign...

• 10 OCTOBRE 2010. - Arrêté royal rendant obligatoires :

...Expéditeur par fer ou par route, établit toutes les lettres de voiture intérieur...Superviseurs entretien (première ligne) dans le raffinage. Superviseurs opérationnels da... travail (acte prémédité et infraction au code de la route sont exclus). CHAPITRE XVII. - Entrepr...

• BOB-FR, 25 novembre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• Arret nº P.10.2050.N de Cour de cassation, Belgique, 24 mai 2011

... 61.1.1°, 61.1.4°, 61.1.5°, 61.4 du Code de la route, 3.3.1. et 3.3.2. de l'arrêté minist... rouge signifie interdiction de franchir la ligne d'arrêt ou, à défaut de ligne d'arrêt, le sign...

• Arrêté royal portant la position juridique du personnel des services de police (Partie 1 à 11) (NOTE : pour des raisons techniques et pratiques, les chiffres romains numérotant les articles de ce texte ont été remplacés par des chiffres arabes conformément aux exemples suivants : Article I.I.1 est devenu Article 1.1.1; Art. III...

... TITRE V. - LE CODE DEONTOLOGIQUE. Art. 3.5.1. Le ministre fixe le c... IV.I.58, dont les candidats entrent en ligne de compte pour un emploi vacant, la liste des cand... roulant de la police des autoroutes et des routes pour automobiles déterminees par le Roi, soit eff...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Jugement nº 06/569/A de Tribunal de première instance, Nivelles, 6 décembre 2006

... conformément à l'article 779 du Code judiciaire pour assister à la prononciation du pr... que, selon l'article 6.2 du code de la route, le sieur B. qui circulait en sens interdit ne peu... Code de la route, le conducteur franchit la ligne d'arrêt ou, à défaut de ligne d'arrêt le signa...

• 22 NOVEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement wallon adoptant provisoirement la révision partielle du plan de secteur de Philippeville-Couvin en vue de l'inscription d'une zone d'extraction à Florennes (Hemptinne) en ce qu'il confirme la décision du Gouvernement wallon du 1er avril 2004 et adoptant provisoirement la révision partielle du plan de secteur de Namur en vue de l'inscription d'une zone d'espaces verts sur le territoire de la commune de Sambreville (Falisolle), d'une zone agricole, d'une zone forestière et d'une zone naturelle sur le territoire de la commune de Fosses-la-Ville (Le Roux), du plan de secteur de Dinant-Ciney-Rochefort en vue de l'inscription d'une zone agricole, d'une zone forestière d'intérêt paysager, d'une zone forestière et d'une zone d'espaces verts sur le territoire de la commune d'Anhée et du plan de secteur de Huy-Waremme en vue de l'inscription d'une zone d'espaces verts, d'une zone agricole et d'une zone naturelle sur le territoire de la commune de Wanze (Moha)

Le Gouvernement wallon, . Vu le Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urban... secteur; que le site est traversé par une ligne à haute tension ainsi que par une canalisation de... de zone d'extraction situés au delà de la route du Cimetière des Français;. - la quantité de ca...

• BOB-FR, 18 janvier 2008
• Autres arrêtés
• MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

• Arret nº C.07.0616.F de Belgique, 29 janvier 2009

... routière, dénommé ci-après « le code de la route » ;. article 1315, alinéa 2, du Co... venant en sens inverse franchit la ligne d'arrêt ou, à défaut de ligne d'arrêt, le sign...

• Arret nº 1303 de Belgique, 23 janvier 1998

... 149 de la Constitution, 1382, 1383 du Code civil, 5, 12.3.1, 76.1 et 77.3 de l'arrêté royal... en l'absence d'un signal B5, seule une ligne blanche avec marquage au sol de l'indication STOP ...'aux termes de l'article 76.1 du code de la route "une ligne d'arrêt constituée par une ligne blan...