code de la route belgique

• 6 MAI 2009. - Loi portant des dispositions diverses (1)

... transports rémunérés de voyageurs par route effectués par autobus et par autocars. Art. 2. Un...Art. 12. Dans l'article 1409 du Code judiciaire, modifié en dernier lieu par l'arrêt�..., les États membres autres que la Belgique dans lesquels l'institution exerce une activité t...

• BOB-FR, 19 mai 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE

• 10 DECEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand portant la création d'une instance de contrôle flamande du respect des lois sur les taxes de circulation et portant modification de diverses dispositions

...Vu le Code du 23 novembre 1965 des taxes assimilées aux imp�... d'usage pour l'utilisation de certaines routes par des véhicules utilitaires lourds, signé à B..., entre les Gouvernements du Royaume de Belgique, du Royaume du Danemark, de la République fédér...

• BOB-FR, 3 février 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• 15 MARS 2002. - Loi portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et le Royaume des Pays-Bas portant réglementation de la navigation et des activités de loisirs sur la Meuse mitoyenne, signée à Bruxelles le 6 janvier 1993 (1) (2) (3)

... de règles et de signaux de navigation (Code européen des voies de navigation intérieure; C.E... d'un canot automobile rapide faisant route est obligé d'être assis à la place destinée à...

• BOB-FR, 6 mars 2003
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...

• Arret nº 157/2011 de Cour Constitutionnelle, 13 octobre 2011

Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus (art. 94)

..., des véhicules destinés au transport par route et, d’autre part, des navires destinés au trans... sur la voie publique ou utilisés en Belgique ». B.2. La Cour est interrogée sur la compatibil...

• 10 OCTOBRE 2010. - Arrêté royal rendant obligatoires :

...Expéditeur par fer ou par route, établit toutes les lettres de voiture intérieur... travail (acte prémédité et infraction au code de la route sont exclus). CHAPITRE XVII. - Entrepr..., jusqu'à ce que tous les secteurs en Belgique atteignent la norme de 1,9 p.c. CHAPITRE XIX. - So...

• BOB-FR, 25 novembre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• 22 NOVEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement wallon adoptant provisoirement la révision partielle du plan de secteur de Philippeville-Couvin en vue de l'inscription d'une zone d'extraction à Florennes (Hemptinne) en ce qu'il confirme la décision du Gouvernement wallon du 1er avril 2004 et adoptant provisoirement la révision partielle du plan de secteur de Namur en vue de l'inscription d'une zone d'espaces verts sur le territoire de la commune de Sambreville (Falisolle), d'une zone agricole, d'une zone forestière et d'une zone naturelle sur le territoire de la commune de Fosses-la-Ville (Le Roux), du plan de secteur de Dinant-Ciney-Rochefort en vue de l'inscription d'une zone agricole, d'une zone forestière d'intérêt paysager, d'une zone forestière et d'une zone d'espaces verts sur le territoire de la commune d'Anhée et du plan de secteur de Huy-Waremme en vue de l'inscription d'une zone d'espaces verts, d'une zone agricole et d'une zone naturelle sur le territoire de la commune de Wanze (Moha)

Le Gouvernement wallon, . Vu le Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urban... de zone d'extraction situés au delà de la route du Cimetière des Français;. - la quantité de ca... du Patrimoine monumental de la Belgique; que, dans les alternatives de mise en oeuvre, ell...

• BOB-FR, 18 janvier 2008
• Autres arrêtés
• MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

• Arrêté royal portant la position juridique du personnel des services de police (Partie 1 à 11) (NOTE : pour des raisons techniques et pratiques, les chiffres romains numérotant les articles de ce texte ont été remplacés par des chiffres arabes conformément aux exemples suivants : Article I.I.1 est devenu Article 1.1.1; Art. III...

... TITRE V. - LE CODE DEONTOLOGIQUE. Art. 3.5.1. Le ministre fixe le c... internationales obligatoires pour la Belgique, à partir du jour où ces conventions sont entré... roulant de la police des autoroutes et des routes pour automobiles déterminees par le Roi, soit eff...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Transports Dubacque Belgique, en qualit

... relative au transport de marchandises par route, par voie d'eau ou par chemin de fer. § 2. Une le...e) la nature et le code des déchets remis;. f) le nom ou la dénomination...

• BOB-NL, 30 juin 2011
• Andere besluiten

• Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Transports Dubacque Belgique, en qualit

... relative au transport de marchandises par route, par voie d'eau ou par chemin de fer. § 2. Une le...e) la nature et le code des déchets remis;. f) le nom ou la dénomination...

• BOB-FR, 30 juin 2011
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

• Arret nº P.11.0775.N de Cour de cassation, Belgique, 3 janvier 2012

... invoque la violation de l'article 12.4 du code de la route : le jugement attaqué accorde une por...