code de la route 2008

• 6 MAI 2009. - Loi portant des dispositions diverses (1)

... transports rémunérés de voyageurs par route effectués par autobus et par autocars. Art. 2. Un...Art. 12. Dans l'article 1409 du Code judiciaire, modifié en dernier lieu par l'arrêt�é royal du 8 décembre 2008, il est inséré un paragraphe 1erter , rédigé c...

• BOB-FR, 19 mai 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE

• 10 DECEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand portant la création d'une instance de contrôle flamande du respect des lois sur les taxes de circulation et portant modification de diverses dispositions

...Vu le Code du 23 novembre 1965 des taxes assimilées aux imp�... d'usage pour l'utilisation de certaines routes par des véhicules utilitaires lourds, signé à B... du Gouvernement flamand du 10 juillet 2008 relatif aux cartes de légitimation des membres du...

• BOB-FR, 3 février 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• Arret nº 157/2011 de Cour Constitutionnelle, 13 octobre 2011

Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus (art. 94)

...Le 17 janvier 2008, une cotisation à la taxe de mise en circulation ..., des véhicules destinés au transport par route et, d’autre part, des navires destinés au trans...

• 10 OCTOBRE 2010. - Arrêté royal rendant obligatoires :

...Expéditeur par fer ou par route, établit toutes les lettres de voiture intérieur...e) A partir du 1er janvier 2008, selon les possibilités légales, il est introdui... travail (acte prémédité et infraction au code de la route sont exclus). CHAPITRE XVII. - Entrepr...

• BOB-FR, 25 novembre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• 10 NOVEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les modalités du suivi de la réalisation de l'objectif social contraignant et fixant la méthodologie et les critères de l'exécution d'une évaluation de l'avancement biennale

...Vu le décret du 15 juillet 1997 portant le Code flamand du Logement, notamment l'article 22, § 1e... du Gouvernement flamand du 18 juillet 2008 portant la procédure de planification, l'établis...6° feuille de route : le rythme de la programmation de logements socia...

• BOB-FR, 28 novembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 22 FEVRIER 2011. - Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux d'égouttage prioritaire conjoint route de Mont - Thimister-Clermont

...Vu le Livre II du Code de l'Environnement constituant le Code de l'Eau, n... 23 décembre 2004 (actualisé le 5 décembre 2008) et peuvent de ce fait être déclarés d'utilité...

• BOB-NL, 21 mars 2011
• Andere besluiten

• 19 JUILLET 2011. - Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de construction de la station d'épuration de Thiaumont - Attert

...Vu le Livre II du Code de l'Environnement constituant le Code de l'Eau, n... par le Gouvernement wallon le 5 décembre 2008;. Vu l'extrait du procès-verbal des délibératio... et Tattert ainsi qu'une partie de la route de Neufchâteau du village de Heinsch;. Considéra...

• BOB-FR, 16 septembre 2011
• Autres arrêtés

• 16 DECEMBRE 2011. - Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur de la route de Ny - Hotton

...Vu le Livre II du Code de l'Environnement constituant le Code de l'Eau, n... par le Gouvernement wallon le 5 décembre 2008;. Vu l'extrait du procès-verbal des délibératio...

• BOB-FR, 30 janvier 2012
• Autres arrêtés

• 29 MARS 2012. - Arrêté du Gouvernement wallon adoptant définitivement la révision du plan de secteur de Mouscron-Comines (planche 36/2N) en vue de l'inscription, sur le territoire de Comines-Warneton, d'une zone d'activité économique industrielle en extension de la zone d'activité économique industrielle dite de « Ploegsteert » et d'une zone naturelle en compensation planologique à l'inscription de cette zone

...Vu le Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urban... d'études Poly'Art de Mons le 17 janvier 2008, au terme d'un marché public passé par procédur... dans un endroit uniquement desservi par la route dont le trafic est déjà actuellement fort charg�...

• BOB-FR, 10 mai 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 22 FEVRIER 2011. - Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux d'égouttage prioritaire conjoint route de Mont - Thimister-Clermont

...Vu le Livre II du Code de l'Environnement constituant le Code de l'Eau, n... 23 décembre 2004 (actualisé le 5 décembre 2008) et peuvent de ce fait être déclarés d'utilité...

• BOB-FR, 21 mars 2011
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE