code de conduite sur internet

• 3 MARS 2011. - Arrêté royal mettant en oeuvre l'évolution des structures de contrôle du secteur financier

... et professionnel des clients (règles de conduite), qui reste de la compétence de la CBFA. L'archit...CHAPITRE 7. - Modifications au code des impôts sur les revenus 1992 (articles 97 et 9..., qu'elles publient sur leur site internet respectif. Ce protocole détermine les modalités ...

• BOB-FR, 9 mars 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• 9 FEVRIER 2011. - Arrêté royal établissant le Code d'éthique pour les télécommunications

... sa proposition les textes des codes de conduite existant en 2007, à savoir, d'une part, le Code d... pas les services de chat gratuits sur Internet ou les services de chat qui sont uniquement access...

• BOB-FR, 21 juin 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• Le commerce électronique

Introduction. B. La loi du 11 mars 2003 sur certains aspects juridiques des services de la société de l’information. 1. Définitions. 2. Information et transparence. A) Identification du prestataire. B) Informations précontractuelles. C) Transparence du processus de passation de la commande. D) Protection du consommateur. 3. Publicité. A) Principe d’identification, de transparence et de loyauté. B) Le SPAMMING : la publicité par courrier électronique. 4. Le courrier électronique est envoyé aux clients du prestataire. 5. Courrier électronique envoyé à une personne morale. 6. Formalités préalables. 7. Conditions de réalisation du traitement. A) Exigences de loyauté et de licéité de la collecte de données. B) Poursuite d’un objectif particulier et légitime. C) Consentement du titulaire d...

... . 8° les codes de conduite auxquels il est éventuellement soumis... ou la téléphonie vocale sur Internet. On vise aussi les messages de type SMS ( Show Mes...

• Vendre ou acheter en ligne. Jeu d'enfant ou parcours du combattant?
• Cadre légal

• 6 MAI 2009. - Loi portant des dispositions diverses (1)

... des prescriptions relatives aux temps de conduite et de repos des conducteurs de véhicules;. 3° le...Art. 12. Dans l'article 1409 du Code judiciaire, modifié en dernier lieu par l'arrêt�...CHAPITRE 8. - E-government - Projets « Internet pour tous II » et « PC-Recup ». Art. 35. § 1er...

• BOB-FR, 19 mai 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE

• Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant création d'un Comité d'accompagnement pour l'accès à l'Internet via le serveur de la Communauté française. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-02-2002 et mise à jour au 21-02-2003)

... 1° de proposer un Code de bonne conduite des usagers de l'Internet que to...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 13 DECEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant création d'un Comité d'accompagnement pour l'accès à l'Internet via le serveur de la Communauté française

...1° de proposer un Code de bonne conduite des usagers de l'Internet que to...

• BOB-FR, 22 février 2002
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COMMUNAUTE FRANCAISE

• 8 JANVIER 2012. - Loi portant modifications de la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité et de la loi du 12 avril 1965 relative au transport de produits gazeux et autres par canalisations (1)

... associée au sens de l'article 12 du Code des sociétés »;. 15° dans le texte néerlandai... au ministre et est publié sur le site Internet de la commission. Le cas échéant, la commission ... de gaz sont conformes au code de bonne conduite adopté en application de l'article 15/5undecies, ...

• BOB-FR, 11 janvier 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 1er AVRIL 2007. - Arrêté royal relatif à la procédure et aux règles pratiques relatives au fonctionnement de la Commission d'éthique pour la fourniture de services payants via des réseaux de communications électroniques.

... l'être par une infraction présumée au Code d'éthique peut déposer une plainte auprès de la... ou judiciaire sur la base d'un code de conduite reconnu par la Commission d'éthique pour les tél... instructions sont publiées sur le site Internet qui informe le public de la manière dont une plai...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 1er AVRIL 2007. - Arrêté royal relatif à la procédure et aux règles pratiques relatives au fonctionnement de la Commission d'éthique pour la fourniture de services payants via des réseaux de communications électroniques

... électroniques, veillant au respect d'un Code d'éthique réglementaire qui reste à promulguer.... d'enquête relative par exemple aux Internet dialers;. - les collègues 'régulateurs premium r... ou judiciaire sur la base d'un code de conduite reconnu par la Commission d'éthique pour les tél...

• BOB-FR, 12 avril 2007
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• 1er MARS 2012. - Ordonnance relative à la conservation de la nature

...54° CoBAT : Code bruxellois de l'aménagement du territoire;. 55° ... mettre en oeuvre ainsi que les lignes de conduite à respecter par les autorités visées à l'artic... rendu accessible au public sur le site Internet de l'Institut et est notifié à l'AATL et au coll...

• BOB-FR, 16 mars 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements