code de conduite automobile

• 15 MARS 2002. - Loi portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et le Royaume des Pays-Bas portant réglementation de la navigation et des activités de loisirs sur la Meuse mitoyenne, signée à Bruxelles le 6 janvier 1993 (1) (2) (3)

... de règles et de signaux de navigation (Code européen des voies de navigation intérieure; C.E... la propulsion, soit la propulsion et la conduite des bâtiments de catégorie différente, objets f...i) Canot automobile rapide : un racer, un hydroglisseur, un canot auto...

• BOB-FR, 6 mars 2003
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...

• Arret nº C.10.0651.F de Cour de cassation, Belgique, 17 février 2012

...- article 1134, alinéas 1er et 3, du Code civil ; . - principe général du droit de l'inter... de la responsabilité civile automobile couvre un véhicule déterminé et non une personn... défendeur) n'a commis aucune faute de conduite qui soit à l'origine de l'accident ; l'excès de ...

• Arrêté royal portant la position juridique du personnel des services de police (Partie 1 à 11) (NOTE : pour des raisons techniques et pratiques, les chiffres romains numérotant les articles de ce texte ont été remplacés par des chiffres arabes conformément aux exemples suivants : Article I.I.1 est devenu Article 1.1.1; Art. III...

... TITRE V. - LE CODE DEONTOLOGIQUE. Art. 3.5.1. Le ministre fixe le c... 3° être de conduite irréprochable;. 4° pour les candidats masculin... des autoroutes et des routes pour automobiles déterminees par le Roi, soit effectuent réguliè...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêté royal portant la position juridique du personnel des services de police (Partie 12, Partie 13 et annexes). (NOTE : pour des raisons techniques et pratiques, les chiffres romains numérotant les articles de ce texte ont été remplacés par des chiffres arabes conformément aux exemples suivants : Article I.I.I est devenu ...

... des autoroutes et des routes pour automobiles déterminées par le Roi, ou effectuaient réguli�... royal du 27 août 1993, d'exécution du Code des impôts sur les revenus 1992. § 3. Le trait... secrétariats de parquet chargés de la conduite des voitures destinées au transport de personnes;...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arret nº 78/2010 de Cour Constitutionnelle, 23 juin 2010

Art. 162bis du Code d'instruction criminelle, tel qu'il a été inséré par l'art. 9 de la loi du 21 avril 2007 relative à la répétibilité des honoraires et des frais d'avocat

... présence du Fonds commun de garantie automobile, partie en intervention forcée, et de Maryse Fran... juge a quo condamne Sven Seynaeve pour conduite sous influence et pour conduite d’un véhicule a...

• Arrêté royal relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite des véhicules à moteur. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-06-2004 et mise à jour au 06-09-2006).

...� commerciale visée à l'article 2, § 2, du Code des sociétés, à l'exclusion des groupements d'i... des domaines relatifs à la technique automobile, peut être maintenu par le Ministre à condition ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 10 SEPTEMBRE 2010. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 décembre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire nationale des sports, relative aux conditions de travail des joueurs de volley-ball rémunérés (1)

...)routière, l'autorisation de transport, le code de la radio et le code de sécurité. Fiscalité. ... de société peut uniquement être conduite par un détenteur d'un permis de conduire valide. ... à des rallyes ou des compétitions automobiles;. - par toute personne sous l'influence de la bois...

• BOB-FR, 8 novembre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• Arret nº C.09.0228.F de Cour de cassation, Belgique, 23 janvier 2012

..., assureur de la responsabilité civile automobile de monsieur B. plutôt que son assureur de respons...- articles 1382 et 1383 du Code civil ;. - principe général du droit relatif au ... et la débardeuse à betteraves conduite par [monsieur] D'. », que « la responsabilité d...

• Loi instaurant un nouveau cadre général pour la reconnaissance des qualifications professionnelles CE.

... un prestataire est soumis aux règles de conduite de caractère professionnel, réglementaire ou adm...�ro d'identification visé à l'article 50 du Code de la taxe sur la valeur ajoutée en exécution de...'administration du contrôle technique automobile (" kontrolni technik STK "), personne âgée d'au ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arret nº C.10.0095.F de Belgique, 6 juin 2011

...- articles 6, 1382 et 1383 du Code civil ;. - article 1er de l'arrêté royal du 16 m... de fait et des charges qu'impose toute conduite en ville, ce qui implique des concessions de part ... de la circulation sur rails ou en automobile, concessions arbitrées par l'article 27, . § 2, ...