Code civil

• Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et nature
• Urbanisme et aménagement du territoire en Région wallonne
• Urbanisme
• Relations entre la législation sur lurbanisme et dautres législations
• Avec le code civil

• Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et nature
• Urbanisme et aménagement du territoire en Région de Bruxelles-Capitale
• Urbanisme
• Relations entre la législation sur lurbanisme et dautres législations
• Avec le Code civil

• Mise en ooeuvre conjointe avec le système de droit commun des articles 1382 et suivants du code civil

• Arret nº 96/2011 de Cour Constitutionnelle, 31 mai 2011

Code civil (art. 318, § 2)

• Arret nº 122/2011 de Cour Constitutionnelle, 7 juillet 2011

Code civil (art. 323, tel qu'il était en vigueur avant son abrogation par l'article 24 de la loi du 1er juillet 2006)

• 2 JUIN 2010. - Loi modifiant le Code civil afin de moderniser le fonctionnement des copropriétés et d'accroître la transparence de leur gestion (1)

• BOB-FR, 28 juin 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

• CODE CIVIL - LIVRE III : Manières dont on acquiert la propriété - TITRE VI à XIII (art. 1582 - 2010). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-07-1994 et mise à jour au 08-05-2007)

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 2 JUIN 2010. - Loi modifiant le Code civil afin de moderniser le fonctionnement des copropriétés et d'accroître la transparence de leur gestion. - Traduction allemande

• BOB-FR, 12 janvier 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR

• Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publications prescrites par l'article 770 du Code civil Succession en déshérence de Verhoeven, Maria Maria Clara Rachel Verhoeven, veuve

• BOB-NL, 17 juin 2011
• Andere besluiten

• Traduction allemande de dispositions légales modifiant le Code civil et le Code judiciaire Les textes figurant respectivement aux annexes 1re à 6 constituent la traduction en langue

• BOB-FR, 30 octobre 2007
• Avis officiels
• SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR

• 4 MAI 2007. - Arrêté royal pris en exécution de l'article 11bis du livre III, titre VIII, chapitre II, section 2 du Code civil. - Erratum

• BOB-FR, 21 août 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

• Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publications prescrites par l'article 770 du Code civil Succession en déshérence de Verhoeven, Maria Maria Clara Rachel Verhoeven, veuve

• BOB-FR, 17 juin 2011
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

• Extrait de l'arrêt n° 93/2008 du 26 juin 2008 Numéro du rôle : 4253 En cause : le recours en annulation des articles 98, 99, 101, 102 et 103 (Modifications des dispositions du Code civil concernant

• BOB-FR, 5 août 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COUR CONSTITUTIONNELLE