code civil 1804

• 21 MARS 1804. - Code civil

• BOB-FR, 25 février 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR

• 21 MARS 1804. - Code civil, Livre III, Titres III, IV et IVbis

• BOB-FR, 3 novembre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR

• Arret nº 177/2005 de Cour Constitutionnelle, 7 décembre 2005

Art. 49 de la loi-programme du 9 juillet 2004 (interruption de la prescription en matière d'impôts sur les revenus)

... non rétroactif du nouvel article 443ter du Code des impôts sur les revenus (C.I.R.), introduit pa... effet, le texte de l'article 2244 du Code civil est clair et ne nécessite aucune interprétation ... civil est celui voulu par le législateur de 1804, qui concevait le commandement comme un acte préa...

• 21 MARS 1804. - Code civil, Livre III, Titres I et II

• BOB-FR, 9 octobre 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR

• Les sources de droit

Chapitre 1 :Les sources formelles du droit - Notion - A. Les principes généraux du droit - B. La doctrine - C. L'équité - Chapitre 2 :La formation du droit - La loi - La coutume - La jurisprudence - Les systèmes de droit - A. Qui crée le droit ? Qui l'exprime ? - B. La coutume - C. Le droit romain - D. Le droit anglo-saxon - E. D'autres systèmes - Chapitre 3 :Les Etats - La démocratie - Les pouvoirs - Le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif - A. La démocratie - B. La dictature - C. La Belgique - D. Les pouvoirs - E. Le pouvoir législatif - F. Le pouvoir exécutif - G. La séparation des pouvoirs - H. L'Etat fédéral - Chapitre 5 : L'Union européenne - Le droit communautaire - Chapitre 6 : La hiérarchie des sources de droit

... HELIE pour la procédure pénale issue du Code français de 1808, ou Henri DE PAGE pour le Code ccivil belge 50 . . C. L'équité. Cette source de droit ... jusqu'à la rédaction du Code civil (1804). Dans la France de l'Ancien Régime, on distingua...

• Le droit, la justice
• Partie 1: Le droit

• 21 MARS 1804. - Code civil, Livre III, Titres VI et VII

• BOB-FR, 3 novembre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR

• 21 MARS 1804. - Code civil, Livre III, Titres VIII et IX Coordination officieuse en langue allemande de la version fédérale

• BOB-FR, 12 janvier 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Arret nº 20/2006 de Cour Constitutionnelle, 1 février 2006

Art. 49 de la loi-programme du 9 juillet 2004 (interruption de la prescription en matière d'impôts sur les revenus)

... 145 de l'arrêté royal d'exécution du Code des impôts sur les revenus 1992 (A.R./C.I.R. 1992..., renvoie à l'article 2244 du Code civil. Elle se prévaut à cet égard de deux arrêts de... base du sens donné lors de son adoption en 1804, mais sur la base du sens qu'elle a dans le Code j...

• Responsabilité civile - Responsabilité pénale

Introduction. -B. Base légale. -C. Qu'est-ce qu'une faute ? -D. Une responsabilité civile sans faute est-elle possible ? -E. Qu'est-ce que la responsabilité pénale ? -F. Qui peut-être pénalement responsable ? -G. Qui est responsable civilement ? -H. L'action en cessation.

... repose sur les articles 1382 et suivants du code civil. Ceux-ci datent de 1804 et sont fréquemment...

• Le Permis d'Environnement expliqué
• Responsabilité et assurances

• Arrêté du Gouvernement wallon arrêtant définitivement la révision des planches 32/5 et 40/1 du plan de secteur de Wavre-Jodoigne-Perwez en vue de l'extension du zoning nord de Wavre.

... Le Conseil communal,. Vu le Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urban... 1803. FICHELET Paule. 1804. JUQUENNE F. 1805. LEMAIN Nicole et Herman. 18... actuellement pendante devant le Tribunal civil de Nivelles; que, de surcroît, la légalité des ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única