Code administratif

• Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et nature
• Urbanisme et aménagement du territoire en Région wallonne
• Urbanisme
• Relations entre la législation sur lurbanisme et dautres législations
• Avec le code civil
• Généralités
• Motifs de lacte administratif

• Renonciation à l'agrément par une entreprise d'assurances Par arrêté royal du 20 septembre 2002 est constatée la renonciation à l'agrément par l'entreprise « Le Mans Assurances » (code administratif

• BOB-FR, 1 novembre 2002
• Autres arrêtés
• MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES

• Renonciation à l'agrément par une entreprise d'assurances Par arrêté royal du 3 avril 2001 est constatée la renonciation à l'agrément par l'entreprise « Sea Lloyd » (code administratif numéro 0781), s

• BOB-FR, 17 mai 2001
• Autres arrêtés
• MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 8 juillet 2008

Lorsque le conseil de la partie intervenante a avisé le Conseil d'Etat de la plainte avec constitution de partie civile dirigée contre le requérant du chef de faux et usage de faux, qu'il a indiqué s'inscrire en faux contre une pièce produite à l'appui de la requête en annulation mais que le requérant a déclaré renoncer formellement à se servir de cette pièce, il y a lieu de faire application de l'article 51, alinéa 2, du règlement général de procédure et de rejeter cette pièce. L'affaire est ainsi en état d'être jugée.

... D'ETAT, SECTION DU CONTENTIEUX ADMINISTRATIF. . A R R E T no185.224 du 8 juillet 2008. A. 155.7... prescrits par l'article 512, §§ 2 et 3, du Code judiciaire. La partie requérante et la partie int...

• Société coopérative. - Révocation de l'agrément Par arrêté ministériel du 3 juin 2003, l'agrément provisoire de la société coopérative « Limburgse Onderlinge Borgstelling » (code administratif 1711),

• BOB-FR, 16 juin 2003
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• Agrément accordé à une entreprise pour faire des opérations d'assurances. - Erratum Moniteur belge n° 149, première édition, du 3 mai 2002, page 18681 : pour le code administratif de l'entreprise « C

• BOB-FR, 7 mai 2002
• Autres arrêtés
• MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES

• Agrément accordé à des fonds de pensions pour exercer une activité de prévoyance Par arrêté royal du 27 janvier 2000 l'agrément est accordé au fonds de pensions 'Pension Fund VKVD' (code administratif

• BOB-FR, 8 mars 2000
• Autres arrêtés
• MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES

• Agrément accordé à une entreprise pour faire des opérations d'assurances Par arrêté royal du 20 septembre 2002 est accordé l'agrément à l'entreprise 'Asco Vie' (code administratif numéro 1642), sociét

• BOB-FR, 1 novembre 2002
• Autres arrêtés
• MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES

• Agrément (extension) accordé à une entreprise pour faire des opérations d'assurances Par arrêté du 18 juin 2001 est accordé l'agrément à l'entreprise « Asco Vie » (code administratif 1642), société an

• BOB-FR, 29 juin 2001
• Autres arrêtés
• MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES

• Agrément accordé à une entreprise pour faire des opérations d'assurances Par arrêté royal du 22 août 2002 est accordé l'agrément à l'entreprise « Assubel » (code administratif numéro 2201), société an

• BOB-FR, 30 août 2002
• Autres arrêtés
• MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES

• Agrément accordé à une entreprise pour faire des opérations d'assurances Par arrêté royal du 26 juin 2002 est accordé l'agrément à l'entreprise 'Assubel - Accidents du Travail' (code administratif num

• BOB-FR, 23 juillet 2002
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• MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES