codage informatique

• 4 FEVRIER 2010. - Loi relative aux méthodes de recueil des données par les services de renseignement et de sécurité (1)

... données par ordinateur ou réseau informatique, ainsi que toute autre communication privée;. 11�...

• BOB-FR, 10 mars 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

• Arret nº 29/2010 de Cour Constitutionnelle, 18 mars 2010

Loi du 21 août 2008 relative à l'institution et à l'organisation de la plate-forme eHealth

... banques de données de patients, et du codage de données que des entreprises peuvent proposer... des différents programmes informatiques, la plate-forme eHealth réalise des travaux soi...

• Arrêté royal déterminant les règles suivant lesquelles certaines données hospitalières doivent être communiquées au Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions.

... et la structure de l'environnement informatique sont pour cela spécialement adaptées. Ces aspect...Pour ce qui est du codage des données, la Commission de la protection de la...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 27 AVRIL 2007. - Arrêté royal déterminant les règles suivant lesquelles certaines données hospitalières doivent être communiquées au Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions

... et la structure de l'environnement informatique sont pour cela spécialement adaptées. Ces aspect...Pour ce qui est du codage des données, la Commission de la protection de la...

• BOB-FR, 10 juillet 2007
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, ...

• Extrait de l'arrêt n° 29/2010 du 18 mars 2010 Numéro du rôle : 4684 En cause : le recours en annulation de la loi du 21 août 2008 relative à l'institution et à l'organisation de la plate-forme eHeal

...�me de datage électronique, un système de codage et d'anonymisation des informations, un répertoir...Sur le plan de la sécurité informatique, il est démontré que la création d'un numéro d...

• BOB-FR, 12 août 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COUR CONSTITUTIONNELLE

• 3 NOVEMBRE 2009. - Arrêté royal relatif à la création d'une banque de données fédérale relative aux vaccinations contre le virus de la grippe A/H1N1

... bon fonctionnement de l'application informatique. Nous avons l'honneur d'être,. Sire,. de Votre Ma...

• BOB-FR, 9 novembre 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE

• Décret relatif au système d'information Santé (TRADUCTION).

... a) la récolte et le codage de données en un cryptocode, le cas échéant apr... des normes en matière de sécurité informatique applicables en vertu de la réglementation relativ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 16 JUIN 2006. - Décret relatif au système d'information Santé (1)

...a) la récolte et le codage de données en un cryptocode, le cas échéant apr... des normes en matière de sécurité informatique applicables en vertu de la réglementation relativ...

• BOB-FR, 7 septembre 2006
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• Arrêté royal portant création d'une Commission ' Normes en matière de télématique au service du secteur des soins de santé '. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-07-1999 et mise à jour au 12-05-2005).

... données, l'identification de patients, le codage de données médicales, les conversions entre syst... leurs connaissances scientifiques en informatique appliquée au secteur des soins de santé, de leur...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêté royal portant exécution de la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel.

... intermédiaire doit, préalablement au codage de donnees visées aux articles 6 à 8 de la loi, ...'espace nécessaire et un équipement informatique, muni d'un logiciel adéquat, à la disposition de...

• Legislation Consolidé
• Sección Única