Coassurance et reassurance

• Jugement nº 09/744/A de Tribunal du Travail, Mons (Mons), 20 juin 2011

... intervenir dans un système de réassurance ( ). 4. La demande de remboursement. 11. Madame D.... différentes : le principe de la « coassurance » est connu en droit belge ( ). La résiliation d...

• Arrêté royal portant règlement général relatif au contrôle des entreprises d'assurances. (NOTE 2 : en ce qui concerne les modifications apportées par l'AR 2005-11-21/36, Les dispositions du Titre Ier et du titre II, chapitre Ier, s'appliquent aux entreprises soumises à l'AR 2005-11-21/36 à partir de l'exercice qui commence,...

... (..) . (8.) la coassurance communautaire : la coassurance telle que visée da... non-vie: pour les opérations de réassurance acceptée qui se rapportent au groupe d'activités...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêté royal relatif aux comptes annuels des entreprises d'assurances. (NOTE 1 : les termes 'Office de Contrôle des Assurances', 'Office de Contrôle' et 'Office' sont remplacés par soit 'CBFA', soit par 'Commission bancaire, financière et des assurances', selon les art. 26 et 33 de l'AR 2003-03-25/34 ;

... 5. Opérations de réassurance acceptée. B. Groupe d'activités : VIE. 1. Op... - dans les cas de coassurance, la quote-part revenant à l'entreprise dans la to...

• Legislation Consolidé
• Sección Única