Coalition fonctionnaires

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12 documents pour Coalition fonctionnaires

- CODE PENAL. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1990 et mise à jour au 20-02-2007)
...- DES ATTEINTES PORTEES PAR DES FONCTIONNAIRES PUBLICS AUX DROITS GARANTIS PAR LA CONSTITUTION. ... CHAPITRE I. - DE LA COALITION DES FONCTIONNAIRES. Art. 233. Lorsque des mesure...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Arret nº A970001F de Belgique, 5 janvier 2000
... de faux, de détournement par fonctionnaires, de coalition de fonctionnaires et de corruption, ...
- Cahier général des charges des marchés publics de travaux, de fournitures et de services et des concessions de travaux publics. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-10-1996 et mise à jour au 21-12-2002).
... c) coalition de fonctionnaires;. d) concussions et détournem...
- Legislation Consolidé
- Sección Única

- Arrêt nº 44173 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ie Chambre, 28 mai 2010
... hommes de Jonik Abrahamian, des fonctionnaires du service de taxation seraient passés pour vous ... Hayastan » fait partie de la coalition gouvernementale au pouvoir depuis mars 2008 et ava...
- 11 JUIN 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand portant délimitation du domaine d'application de l'aide intégrale à la jeunesse et des régions de l'aide intégrale à la jeunesse et réglant l'harmonisation des politiques d'aide intégrale à la jeunesse
... de l'enfant : sur la proposition de la Coalition pour les droits de l'enfant;. 4° les représentan... Comité de Gestion se compose des fonctionnaires dirigeants des administrations du ministère de la...
- BOB-FR, 6 octobre 2004
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE
- Arrêté du Gouvernement flamand portant délimitation du domaine d'application de l'aide intégrale à la jeunesse et des régions de l'aide intégrale à la jeunesse et réglant l'harmonisation des politiques d'aide intégrale à la jeunesse (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-10-2004 et mise à...
... de l'enfant : sur la proposition de la Coalition pour les droits de l'enfant;. 4° les représent... Comité de Gestion se compose des fonctionnaires dirigeants des administrations du ministère de la...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Arrêté royal relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des [services postaux].
... participé à aucun accord, réunion ou coalition en violation de l'article 11 de la loi. Art. 80.... de ses membres soit formée de fonctionnaires. Rien n'interdit évidemment qu'une majorité des ...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Arret nº 9856 de Belgique, 18 novembre 1992
... par la nature ou les devoirs des fonctionnaires des défendeurs, après avoir admis qu'elles manqu... à des arrêtés royaux; que c'est la coalition en tant que telle qui est punie; qu'en indiquant q...
- Arret nº A940001F de Belgique, 23 décembre 1998
... organisée dans le détail par les fonctionnaires compétents d'une manière qui l'a favorisée par ... à la tête d'un parti important de la coalition gouvernementale, il exerçait une forte autorité ...
- Arret nº A940001F de Belgique, 23 décembre 1998
... organisée dans le détail par les fonctionnaires compétents d'une manière qui l'a favorisée par ... à la tête d'un parti important de la coalition gouvernementale, il exerçait une forte autorité ...

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