-
Jurisprudence
Arret de Cour de cassation - Belgique nº A970001F, de 05 de Enero de 2000
Recurso nº F-20000105-3
...critures et d'usage de faux, de détournement par fonctionnaires, de coalition de fonctionnaires et de corruption,...
-
Législation
Moniteur belge, 19 Octobre 1999
Publications légales et Avis divers
... Ferdy Willems au Vice-Premier Ministre et Ministre des Affaires étrangères, sur "la position de la Belgique en ce qui concerne la « coalition du nouvel agenda : vers un monde sans armes »"...
-
Jurisprudence
Arret de Cour de cassation - Belgique nº 9856, de 18 de Noviembre de 1992
Recurso nº F-19921118-26
...taient imposées par la nature ou les devoirs des fonctionnaires des défendeurs, après avoir admis qu'elles ...... concertés, soit entre eux, soit avec d'autres fonctionnaires publics, en vue de compromettre aux yeux des ...
-
Législation
Moniteur belge, 06 Octobre 2004
Lois, décrets, ordonnances et règlements
... des droits de l'enfant : sur la proposition de la Coalition pour les droits de l'enfant; 4° les ...... En attendant la désignation de titulaires d'une fonction de gestion du niveau N dans les départements et agences, le Comité de Gestion se compose des fonctionnaires dirigeants des administrations du ministère de ...
Affiner la recherche
Cherchez parmi les 4 Résultats de la recherche “Coalition fonctionnaires”