Cout social

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1 terme du glossaire pour Cout social

1.999 documents pour Cout social

- Arrêté ministériel fixant les conditions d'octroi par le Fonds national de reclassement social des handicapés d'une intervention dans le coût d'instruments et de vêtements de travail. (NOTE 1 : abrogé pour la Communauté flamande; AGF 1995-04-05/67, art. 15,
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- 3 FEVRIER 2012. - Arrêté royal portant exécution des articles 59septies et octies de la loi-programme du 2 janvier 2001 en ce qui concerne l'accord social 2011 pour le secteur non marchand
... 2 couvre uniquement les éléments du coût salarial qui sont énumérés à l'article 4 et qu...
- BOB-FR, 16 février 2012
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- Arret nº 2004/AR/1114 de Cour d'appel, Bruxelles, 27 janvier 2011
..., non représentatifs du capital social. . L'article 7.13 prévoit que « les parties coll... décidé de prendre en charge une partie du coût du plan social de la société faillie, ainsi que ...

- 23 MARS 2012. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi par la Société wallonne du Logement d'une aide aux sociétés de logement de service public en vue de l'acquisition d'un bâtiment améliorable et de la réhabilitation, la restructuration ou l'adaptation de ce bâtiment pour y créer un ou plusieurs logements sociaux
...4° le coût du logement : le montant des dépenses nécessaire... de ce bâtiment pour y créer un logement social : tous frais, honoraires et taxes compris, à l'ex...
- BOB-FR, 10 avril 2012
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 23 MARS 2012. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi par la Région d'une aide aux personnes morales en vue de la création de logements d'insertion
...Les organismes à finalité sociale non agréés doivent respecter les conditions suiv...4° le coût du logement : le montant des dépenses nécessaire...
- BOB-FR, 10 avril 2012
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 17 MARS 2010. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 2009, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, relative à l'apprentissage à vie - comptabilisation des efforts de formation dans l'entreprise (1)
...Art. 5. Coût pour l'entreprise. 5.1. Principe. Le bilan social ...
- BOB-FR, 17 juin 2010
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
- 6 JUILLET 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 décembre 2010, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative aux avantages octroyés par le 'Fonds social des entreprises de taxis et des services de location de voitures avec chauffeur' (1)
...Intervention forfaitaire dans le coût de formation de chauffeurs de taxis . Art. 14. Une...
- BOB-FR, 30 août 2011
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 30 JUIN 2010. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 novembre 2003 fixant le montant et les conditions d'octroi de l'intervention visée à l'article 37, § 12, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, dans les maisons de repos et de soins et dans les maisons de repos pour personnes âgées
...j) une intervention dans le coût du secrétariat social (214,53 euros par an par é...
- BOB-FR, 1 juillet 2010
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
- 23 MARS 2012. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi par la Région d'une aide aux personnes morales en vue de la création de logements de transit
...Les organismes à finalité sociale non agréés doivent respecter les conditions suiv...4° le coût du logement : le montant des dépenses nécessaire...
- BOB-FR, 10 avril 2012
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 22 JANVIER 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale établissant un plan comptable uniformisé du secteur de l'eau en Région de Bruxelles-Capitale
...Vu l'avis du Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 décembr... des outils nécessaires pour déterminer le coût-vérité de l'eau, c'est-à-dire la totalité des ...
- BOB-FR, 19 février 2009
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

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