cout salariale

• 28 MARS 2011. - Arrêté royal portant exécution de l'article 7, § 1er, de la loi du 26 juillet 1996 relative à la promotion de l'emploi et à la sauvegarde préventive de la compétitivité. - Avis rectificatif

... d'un arrêté royal fixant une norme salariale pour 2011-2012 en exécution de l'article 7, § 1e... que la marge maximale pour l'évolution du coût salarial doit être fixée de manière urgente et ...

• BOB-FR, 14 juillet 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
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• 28 MARS 2011. - Arrêté royal portant exécution de l'article 7, § 1er, de la loi du 26 juillet 1996 relative à la promotion de l'emploi et à la sauvegarde préventive de la compétitivité

... de la marge maximale pour l'évolution du coût salarial en Belgique pour les années 2011 et 2012... à la détermination de la marge salariale maximale pour l'évolution du coût salarial pour ...

• BOB-FR, 1 avril 2011
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• Arret nº C.09.0231.F de Belgique, 6 janvier 2011

... de groupe est affiliée à l'ONSS APL, le coût financier de sa charge dans les pensions - soit la... annuellement sur la base de la masse salariale globale de tous les agents nommés à titre défin...

• 15 JUILLET 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 juillet 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, relative à la modification de la convention collective de travail du 25 octobre 1995 fixant certaines conditions de travail dans les journaux quotidiens (1)

... 2005, ne sera pas imputée sur la marge salariale pour la convention 2005-2006. (Cette indexation an...Le coût de cette prime unique est estimé à 0,2 p.c. de l...

• BOB-FR, 24 septembre 2004
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• 6 DECEMBRE 2010. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 septembre 2008, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie verrière, relative aux conditions de travail et de rémunération et aux autres modalités de travail dans le secteur (1)

... de la compétitivité, la hausse des coûts salariaux de 5 p.c. pour les deux prochaines anné�es est acceptée comme norme salariale indicative en fonction de la situation économique...

• BOB-FR, 23 décembre 2010
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• 24 JUILLET 2008. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 novembre 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur socio-culturel de la Communauté française et germanophone et de la Région wallonne, fixant les conditions de rémunération au 1er janvier 2007 pour certains secteurs de la Sous-commission paritaire pour le secteur socio-culturel dépendant de la Communauté française : ateliers de production, bibliothèques, centres culturels, centres de jeunes, éducation permanente, fédérations sportives, 'la Médiathèque', organisations de jeunesse, télévisions locales (1)

... 2006, à l'augmentation de la masse salariale pour permettre l'amélioration des rémunérationss, à concurrence du coût de la somme d'une prime de fin d'année, détermin...

• BOB-FR, 18 septembre 2008
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• Décision judiciaire de Conseil d'État, 17 octobre 2005

La critique de la manière dont une décision attribuant un marché public a rendu compte d'un rapport du coordinateur sécurité-santé du marché litigieux est vaine, puisque ce rapport, négatif à l'égard de l'offre de l'adjudicataire, n'a pas fondé la décision sus-mentionnée, un avis négatif pouvant difficilement servir à fonder une décision positive.

...; - comportant un calcul détaillé du coût des mesures et moyens de prévention déterminés ... un pourcentage global (1 % de la masse salariale).". Ce rapport conclut comme suit quant à la conf...

• Arrêté ministériel portant exécution de l'article 5 de l'arrêté royal du 10 octobre 1983 pris en exécution de la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés, de l'arrêté royal n° 181 du 30 décembre 1982 créant un Fonds en vue de l'utilisation de la modération...

...Le calcul du produit de la modération salariale afférent à (1983, 1984, 1985 et 1986) visé à l... 1er, 2e et 3e trimestres de 1983.) (4) Le coût trimestriel des indexations limitées sera calcul�...

• Legislation Consolidé
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• 2 JUILLET 2008. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 août 2007, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, relative à l'octroi d'une prime annuelle en janvier (1)

...Le coût de cet avantage ne peut en aucun cas être supériieur à 0,60 p.c. de la masse salariale brute, avec un maximum de 150 EUR bruts. La conver...

• BOB-FR, 26 septembre 2008
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• 19 SEPTEMBRE 2008. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 mars 2008, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie et du commerce du pétrole, concernant les conditions de salaire et de travail pour les années 2007-2008 (1)

... qui correspond aux conditions salariales convenues entre les parties. Cette obligation est ... des barèmes salariaux liés à l'âge a un coût et ce coût sera imputé sur l'évolution salarial...

• BOB-FR, 17 décembre 2008
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