Cout de stockage

• 2 FEVRIER 2012. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au captage et au transport de dioxyde de carbone aux fins de son stockage géologique

... potentiel soit disposé à en assumer le coût, et à condition qu'il n'en résulte pas d'inciden...

• BOB-FR, 29 février 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 26 janvier 2010

Un octroi est une taxe indirecte qui porte sur un objet de consommation locale, qui intervient soit à l'occasion de l'entrée d'un produit sur le territoire communal soit à l'issue du processus de fabrication ou de transformation du produit destiné à être commercialisé, et qui vient en définitive alourdir le coût facturé au consommateur. Ces caractéristiques de l'octroi ne sont pas réunies s'agissant d'une taxe sur les centres d'enfouissement technique, les décharges de classes 2 et 3, sur le stockage des boues de dragage et sur les produits traités par incinération dès lors que les déchets traités ne sont pas des produits consomptibles qui seraient vendus pour être destinés à la consommation. Ces déchets sont en effet enfouis dans le sol, par une opération qui met fin à leur cycle de vi...

• 14 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant les conditions et les modalités d'intervention d'aide individuelle à l'intégration des personnes handicapées

... de l'intervention de l'Agence équivaut au coût de la solution la moins onéreuse. Art. 5. Pour la..., ni les périphériques de stockage d'information. . 4.1. Produits d'assistance à l'a...

• BOB-FR, 7 juillet 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

• 6 MAI 2009. - Loi portant des dispositions diverses (1)

...- les postes inéluctables du coût de revient du véhicule, notamment les pneus, le c..., le gestionnaire d'installation de stockage de gaz naturel, le gestionnaire d'installation de ...

• BOB-FR, 19 mai 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 27 mars 2003

Le délai pour introduire un recours au Conseil d'Etat contre la décision qui statue en dernier ressort sur une demande d'autorisation d'exploitation ne prend cours, pour les tiers, qu'après l'expiration du délai d'affichage prescrit par les articles 12 et 13 du Règlement général pour la protection du travail (R.G.P.T.), à savoir dix jours.

... de construire un hangar pour stockage de matériel et une extension d'un hangar pour vac... en briques rouges qui augmentent le coût du bâtiment;. - vu les conditions imposées dans ...

• 12 FEVRIER 2009. - Arrêté du Collège de la Commission communautaire française relatif à l'agrément, aux interventions et aux subventions accordées aux entreprises de travail adapté agréées

... peut autoriser qu'un site destiné à du stockage ou du dépôt puisse se situer en dehors de cette ... subvention octroyée est égal à 60 % du coût hors taxe sur la valeur ajoutée de l'investisseme...

• BOB-FR, 29 avril 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANCAISE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

• 26 JUIN 2009. - Arrêté du Gouvernement amendant l'arrêté du 26 février 1997 fixant les normes auxquelles doivent répondre les structures d'accueil pour seniors

... prix journalier de la location ainsi que le coût des services supplémentaires conformément à l'a... avec l'établissement notamment du stockage et du traitement des données ainsi que de la rais...

• BOB-FR, 14 septembre 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE

• 26 JANVIER 2010. - Loi relative à l'interopérabilité du système ferroviaire au sein de la Communauté européenne (1)

... sécurité, de qualité du service et leur coût. 4. Extension du champ d'application. 4.1. Sous-ca... doivent être assurés pour le stockage ou la transmission d'informations liées à la sé...

• BOB-FR, 9 février 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS

• 8 JANVIER 2012. - Loi portant modifications de la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité et de la loi du 12 avril 1965 relative au transport de produits gazeux et autres par canalisations (1)

... de sécurité d'approvisionnement et de coûts de distribution qui y sont liés; »;. 19° au poi... comptage, la fourniture, l'achat ou le stockage de gaz naturel, y compris le GNL, et qui assure le...

• BOB-FR, 11 janvier 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 23 MARS 2012. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi par la Société wallonne du Logement d'une aide aux sociétés de logement de service public en vue de la création de logements de transit

...4° le coût du logement : le montant des dépenses nécessaire... de logements, afin de permettre le stockage sélectif des ordures ménagères. Il doit permett...

• BOB-FR, 10 avril 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements