Cout de la vie

• Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 1967 portant institution d'une commission spéciale, dénommée 'Commission de l'Indice' et supprimant la 'Commission des nombres-indices des prix de détail et du coût de la vie'.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêté royal portant institution d'une commission spéciale, dénommée 'Commission de l'Indice' et supprimant la 'Commission des nombres-indices des prix de détail et du coût de la vie'. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1987 et mise à jour au 29-01-1997.)

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arret nº 2009/AB/52585 de Cour du Travail, Bruxelles, 6 septembre 2011

..., aux arriérés d'indemnités pour coût de la vie, aux arriérés de prime de fin d'année...

• 14 JUILLET 2011. - Arrêté du Gouvernement wallon transposant la Directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 relative à la promotion de véhicules de transport routier propres et économes en énergie

...Art. 5. Méthodologie de calcul des coûts liés à l'utilisation d'un véhicule pour toute s...

• BOB-FR, 23 août 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 2 FEVRIER 2012. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel de la carrière extérieure de Wallonie-Bruxelles International

..., telles que notamment les coefficients du coût de la vie et l'indemnité de pénibilité sont rev...

• BOB-FR, 19 mars 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 2 FEVRIER 2012. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel de la carrière extérieure de Wallonie-Bruxelles International

..., telles que notamment les coefficients du coût de la vie, et l'indemnité de pénibilité sont re...

• BOB-FR, 19 avril 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Arrêt nº 60481 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 28 avril 2011

... marche de protestation contre la hauss du coût de la vie. Vous avez été dénoncé par les perso...

• 8 MARS 2012. - Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un membre effectif de la Commission de l'Indice

... nombres-indices des prix de détail et du coût de la vie", modifié en dernier lieu par l'arrêt�...

• BOB-FR, 19 mars 2012
• Autres arrêtés

• 5 JUILLET 2011. - Arrêté ministériel portant démission et nomination du président, des membres, du secrétaire et du secrétaire adjoint de la Commission de l'Indice

... nombres-indices des prix de détail et du coût de la vie", modifié en dernier lieu par l'arrêt�...

• BOB-FR, 15 juillet 2011
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• 10 SEPTEMBRE 2010. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 novembre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative au rattachement des salaires et des indemnités du personnel roulant et non roulant des secteurs du transport de choses par voie terrestre pour compte de tiers et de la manutention de choses pour compte de tiers, à la moyenne arithmétique de l'indice santé des prix à la consommation (1)

..., adaptés chaque année le 1er janvier au coût de la vie. § 2. Cette adaptation est liée à l'�...

• BOB-FR, 15 octobre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE