Cout de la pollution

• 5 MARS 2009. - Ordonnance relative à la gestion et à l'assainissement des sols pollués (1)

... vise à prévenir l'apparition de la pollution du sol, à identifier les sources potentielles de ... mises en pratique avec succès et dont le coût n'est pas déraisonnable par rapport au résultat ...

• BOB-FR, 10 mars 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

• 26 AOUT 2003. - Loi portant assentiment à l'Accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relative à l'exécution et au financement de l'assainissement du sol des stations-service, conclu à Bruxelles le 13 décembre 2002 (1)

...Considérant que la pollution du sol résultant de l'exploitation de stations-se... à accises concernées, afin de couvrir le coût réel et complet des obligations qui sont à sa ch...

• BOB-FR, 29 septembre 2003
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• 15 MAI 2003. - Décret portant approbation de l'accord de coopération relatif à l'exécution et au financement de l'assainissement des stations-service (1)

...Considérant que la pollution du sol résultant de l'exploitation de stations-se... à accises concernées, afin de couvrir le coût réel et complet des obligations qui sont à sa ch...

• BOB-FR, 10 juillet 2003
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

• 14 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant les conditions et les modalités d'intervention d'aide individuelle à l'intégration des personnes handicapées

... de l'intervention de l'Agence équivaut au coût de la solution la moins onéreuse. Art. 5. Pour la... T.V.A.C., lorsqu'il n'y a pas de test pollution diesel; . 2° 36,00 euros T.V.A.C., lorsqu'il y a ...

• BOB-FR, 7 juillet 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

• 14 JANVIER 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant différentes dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juin 1995 fixant les dispositions générales et sectorielles en matière d'hygiène de l'environnement et modifiant l'annexe 1re de l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 février 1991 fixant le règlement flamand relatif à l'autorisation écologique

... 1964 relative à la lutte contre la pollution atmosphérique, notamment l'article 1er;. Vu le d�... mesures nécessaires n'entraînant pas de coûts disproportionnés sont prises pour réduire l'expo...

• BOB-FR, 23 février 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• 8 JUILLET 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le contenu type du projet de gestion du risque, du projet d'assainissement et du projet d'assainissement limité

... quant à leur efficacité, leur coût, leurs incidences sur l'environnement et leur dél... à des travaux d'assainissement de la pollution suivant une technique appropriée à la situation ...

• BOB-FR, 20 juillet 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 3 MARS 2004. - Décision de la Commission interrégionale de l'Assainissement du Sol portant agrément de l'association sans but lucratif BOFAS, avenue J. Bordet 166 B1, à 1140 Bruxelles

...Considérant que la pollution du sol résultant de l'exploitation de stations-se... à accises concernées, afin de couvrir le coût réel et complet des obligations qui sont à charg...

• BOB-FR, 26 mars 2004
• Autres arrêtés
• MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE

• 20 JANVIER 1999. - Loi visant la protection du milieu marin dans les espaces marins sous juridiction de la Belgique

... prévention et à la réduction de la pollution qui doivent être prises au niveau des sources pon... du pollueur-payeur implique que les coûts de prévention, de réduction et de lutte contre l...

• BOB-FR, 12 mars 1999
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES

• 13 OCTOBRE 2011. - Décret modifiant le Livre II du Code de l'Environnement, contenant le Code de l'Eau (1)

...: toute substance pouvant entraîner une pollution, en particulier celles figurant dans l'annexe VII ...'une eau souterraine est impossible ou d'un coût disproportionné. ». Art. 7. Dans le même Code, ...

• BOB-FR, 8 novembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 6 FEVRIER 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon adoptant définitivement la révision du plan de secteur de Liège en vue de permettre le développement de l'activité aéroportuaire de Liège-Bierset et de l'activité qui lui est liée

... la dégradation du cadre de vie par la pollution, les nuisances sonores et les accidents découlant... réclamants estiment que ce projet est coûteux pour la société et risque de porter atteinte à ...

• BOB-FR, 9 avril 2003
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION WALLONNE