Cout de la construction

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718 documents pour Cout de la construction

- Arrêté ministériel fixant le coût maximal pouvant être pris en considération pour l'octroi des subventions pour la construction de nouveaux bâtiments, les travaux d'extension et de reconditionnement d'un hôpital ou d'un service.
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- 11 MAI 2007. - Arrêté ministériel fixant le coût maximal pouvant être pris en considération pour l'octroi des subventions pour la construction de nouveaux bâtiments, les travaux d'extension et de reconditionnement d'un hôpital ou d'un service
- BOB-FR, 6 juin 2007
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, ...
- Arrêté ministériel portant détermination du coefficient d'adaptation de certains montants pour tenir compte de l'évolution du coût de la construction.
- Legislation Consolidé
- Sección Única

- 27 MAI 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l'ordonnance du 28 janvier 2010 organique de la revitalisation urbaine
... les opérations immobilières de construction, transformation, réhabilitation ou reconstruction... également être pris en considération le coût des actes et travaux visés aux 2° et 3° qui ont...
- BOB-FR, 15 juillet 2010
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
- Arrêté ministériel portant détermination du coefficient d'adaptation de certains montants pour tenir compte de l'évolution du coût de la construction.
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- 23 MARS 2012. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi par la Société wallonne du Logement d'une aide aux sociétés de logement de service public en vue de la création de logements de transit
...4° le coût du logement : le montant des dépenses nécessairees à la construction, à la réhabilitation ou à la restructuration d'...
- BOB-FR, 10 avril 2012
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 6 DECEMBRE 1991. Arrêté ministériel portant détermination du coefficient d'adaptation de certains montants pour tenir compte du coût de la construction.
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Arrêté ministériel portant fixation du coût maximum pour le calcul des subsides à la construction, l'aménagement et de l'équipement de homes de court séjour pour handicapés mentaux ou physiques. .
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Arrêté ministériel portant détermination du coefficient d'adaptation de certains montants pour tenir compte de l'évolution du coût de la construction.
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- 18 MARS 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand réglant les subventions d'investissement alternatives octroyées par le 'Vlaams Infrastructuurfonds voor Persoonsgebonden Aangelegenheden' (Fonds flamand de l'infrastructure affectée aux matières personnalisables)
...: l'indemnité pour la conception, la construction, le financement et la mise à la disposition d'une...-utilisation sert de contribution directe au coût. Section 1re. - Champ d'application. Art. 11. Le p...
- BOB-FR, 16 juin 2011
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- AUTORITE FLAMANDE

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