Cout d investissement

• 9 FEVRIER 2012. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capital relatif à l'octroi d'aides financières en matière d'énergie

... d'un équipement ou d'une étude ou du coût d'un investissement ou d'une prestation de service...

• BOB-FR, 21 février 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 21 mai 2008

Les sociétés bénéficiaires de la décision attribuant un marché public ont intérêt à intervenir dans la procédure par laquelle d'autres sociétés poursuivent l'annulation de cette décision. Les sociétés intervenantes conservent leur intérêt à intervenir même lorsqu'elles ont exécuté le marché et que le recours ne pourrait plus avoir aucune incidence directe sur le contrat qu'elles ont passé avec le pouvoir adjudicateur. En effet, que le contrat conclu à la suite de l'attribution du marché soit exécuté ou non, elles conservent un intérêt à défendre la légalité de la décision qui leur a attribué le marché litigieux, ne fût-ce que pour conserver une référence en la matière.

... de l'Eau (S.P.G.E.) de prendre en charge le coût des travaux. Critères d'attribution du marché. C...

• 15 JUILLET 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand octroyant une subvention aux projets sélectionnés à l'occasion de l'appel aux expériences 'logement - bien-être'

... et des dépenses, à l'exception du coût d'investissement tel que fixé dans la demande de ...

• BOB-FR, 16 août 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 15 DECEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à un audit énergétique pour les établissements gros consommateurs d'énergie

... réaliser des économies d'énergie à un coût optimal, et de présenter des résultats. 2° Audi...

• BOB-FR, 30 janvier 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Arrêté ministériel portant précision des valeurs de rendement de référence pour la production séparée de chaleur et d'électricité visés à l'annexe III, partie 3, b), de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 mai 2004 relatif à la promotion de l'électricité verte et de la cogénération de qualité.

... fait l'objet d'une modernisation dont le coût d'investissement excède 50 % du coût d'investiss...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 18 MARS 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand réglant les subventions d'investissement alternatives octroyées par le 'Vlaams Infrastructuurfonds voor Persoonsgebonden Aangelegenheden' (Fonds flamand de l'infrastructure affectée aux matières personnalisables)

...-utilisation sert de contribution directe au coût. Section 1re. - Champ d'application. Art. 11. Le p...

• BOB-FR, 16 juin 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• 4 OCTOBRE 2010. - Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de construction de la station d'épuration de Brugelette - Brugelette

...'un emplacement permettant d'optimaliser le coût d'investissement des réseaux de collecteurs; que ...

• BOB-NL, 5 novembre 2010
• Andere besluiten

• 4 OCTOBRE 2010. - Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de construction de la station d'épuration de Brugelette - Brugelette

...'un emplacement permettant d'optimaliser le coût d'investissement des réseaux de collecteurs; que ...

• BOB-FR, 5 novembre 2010
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

• 16 SEPTEMBRE 2008. - Arrêté ministériel portant précision des valeurs de rendement de référence pour la production séparée de chaleur et d'électricité visés à l'annexe III, partie 3, b), de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 mai 2004 relatif à la promotion de l'électricité verte et de la cogénération de qualité

... fait l'objet d'une modernisation dont le coût d'investissement excède 50 % du coût d'investiss...

• BOB-FR, 22 septembre 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

• 10 NOVEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés relatifs à l'infrastructure affectée aux matières personnalisables

...« 2° investissement : coûts de construction, de travaux d'agrandissement et de...

• BOB-FR, 9 décembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements