clothilde hoffmann

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9 documents pour clothilde hoffmann

- Arrest nº P.11.1639.F de Hof van Cassatie, België, 26 octobre 2011
...M. M.,. Mrs. Thierry Moreau en Clothilde Hoffmann, advocaten bij de balie te Nijvel. I. REC...
- Arret nº P.11.1639.F de Cour de cassation, Belgique, 26 octobre 2011
... conseils Maîtres Thierry Moreau et Clothilde Hoffmann, avocats au barreau de Nivelles. . I. LA ...
- Arret nº P.12.0365.F de Cour de cassation, Belgique, 21 mars 2012
...ayant pour conseils Maîtres Clothilde Hoffmann et Stéphanie Bastien, avocats au barreau...

- Arrest nº P.10.1893.F de België, 28 décembre 2010
...eiser,. mr. Clothilde Hoffmann, advocaat bij de balie te Nijvel, en mr. ...
- Décision judiciaire de Conseil d'État, 16 juin 2008
Le respect des droits de la défense est un principe général de droit belge qui est d'ordre public et qui s'impose à toute autorité administrative statuant en matière disciplinaire. Tel doit être le cas lorsque le directeur d'un établissement pénitentiaire prend, à l'égard d'un détenu, une mesure grave dictée par son comportement.

... domicile chez Mes Thierry MOREAU et Clothilde HOFFMANN, avocats Beau Site 1ère Avenue 56. 1330 ...
- Arret nº P.10.1893.F de Belgique, 28 décembre 2010
...ayant pour conseils Maîtres Clothilde Hoffmann, avocat au barreau de Nivelles, et Delphi...
- Arret nº P.08.0984.F de Belgique, 15 juillet 2008
... pour conseils Maîtres Marko Obradovic, Clothilde Hoffmann et Thierry Moreau, avocats au barreau de ...
- Arrest nº P.08.0984.F de België, 15 juillet 2008
...D. H.,. Mrs. Marko Obradovic, Clothilde Hoffmann en Thierry Moreau, advocaten bij de balie...
- Arret nº P.08.0984.F de Belgique, 15 juillet 2008
... pour conseils Maîtres Marko Obradovic, Clothilde Hoffmann et Thierry Moreau, avocats au barreau de ...