climatisation automobile

• Arrêté royal fixant, pour les entreprises de fabrication de faisceaux de câbles pour l'industrie automobile et d'assemblage de gaines de climatisation pour véhicules de chemin de fer, situées dans la région de Mons-Borinage et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, les...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 23 AVRIL 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 avril 2003 portant application de l'article 19, § 3, de l'arrêté royal du 29 juin 1984 relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire

... L6 TQ Technicien/Technicienne de l'automobile7 TQ Technicien/Technicienne en maintenance et diagn... 7 TQ Technicien/Technicienne en climatisation et conditionnement d'air S-O6 TQ Technicien/Techni...

• BOB-FR, 25 août 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COMMUNAUTE FRANCAISE

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 31 août 2007

Il appartient à l'autorité saisie d'une demande de permis unique introduite par une entreprise de service concernant un projet situé en zone d'activité économique industrielle de vérifier, dans chaque cas d'espèce, si cette entreprise de services, qu'elle relève ou non du secteur HORECA, constitue bien une entreprise de services auxiliaires aux activités admises dans la zone, conformément à l'article 30, alinéa 2 du CWATUP. Il n'appartient pas au Conseil d'Etat de substituer son appréciation à celle de ladite autorité. Il ne peut que sanctionner l'erreur manifeste d'appréciation.

...) comprenant : - une installation de climatisation de 150 kw; - deux chambres froides de 2 kw chacune..., - les nuisances dues au trafic automobile des clients potentiels;. Considérant que les dol�...

• 9 MAI 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'Annexe II au décret du 13 juillet 1994 relatif aux instituts supérieurs en Communauté flamande

... mécanisation de l'entreprise. climatisation. techniques de mesurage et de régulation. mécaanique. mécanique automobile. Enseignement. Formation initiale des enseignant...

• BOB-FR, 30 septembre 2003
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE

• 7 JUIN 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'annexe II, jointe au décret du 13 juillet 1994 relatif aux instituts supérieurs en Communauté flamande

...mécanisation de l'entreprise. climatisation. techniques de mesurage et de régulation. mécaniique. mécanique automobile. Enseignement :. formation initiale des enseignant...

• BOB-FR, 19 septembre 2002
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE

• Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'Annexe II au décret du 13 juillet 1994 relatif aux instituts supérieurs en Communauté flamande. (Traduction).

... mécanisation de l'entreprise. climatisation. techniques de mesurage et de régulation. mé�canique. mécanique automobile. Enseignement. formation initiale des enseigna...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 5 DECEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'Annexe II au décret du 13 juillet 1994 relatif aux instituts supérieurs en Communauté flamande

...mécanisation de l'entreprise. climatisation. techniques de mesurage et de régulation. mécaniique. mécanique automobile. Enseignement. formation initiale des enseignants ...

• BOB-FR, 28 janvier 2004
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE

• 4 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand en matière de la formation de techniciens concernés par la récupération de gaz à effet de serre fluorés provenant de systèmes de climatisation de certains véhicules à moteur

... d'un baccalauréat en technologie automobile, d'un master en sciences industrielles ou d'un mas...

• BOB-FR, 27 octobre 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• Arrêté 2007/1129 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté 99/262/A du 25 février 2000 relatif aux dispositions individuelles d'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées mises en oeuvre par le Service bruxellois francophone des personnes handicapées.

..., la direction assistée et la climatisation du véhicule. Si le demandeur est passager, la d...�valuation de l'aptitude à la conduite automobile. Conditions médicales. Sur base des élément...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 14 AVRIL 2011. - Arrêté 2010/1349 du Membre du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté 99/262/A du 25 février 2000 relatif aux dispositions individuelles d'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées mises en oeuvre par le Service bruxellois francophone des personnes handicapées

..., la direction assistée et la climatisation du véhicule. Si le demandeur est passager, la dem...�valuation de l'aptitude à la conduite automobile. Conditions médicales. Sur base des éléments du...

• BOB-FR, 18 juillet 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANCAISE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE