clientele touristique

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31 documents pour clientele touristique

- 19 DECEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon adoptant le projet de révision du plan de secteur de Tournai-Leuze-Péruwelz en vue de l'inscription de zones de loisirs, de zones agricoles, de zones forestières, de zones d'espaces verts, de zones naturelles et de zones de parc sur le territoire des communes d'Antoing, Brunehaut et Péruwelz
... la création d'un "point d'appui touristique" visant à renforcer le "pôle d'appui touristique... les surfaces commerciales à la clientèle touristique ayant payé un droit d'entrée;. Consi...
- BOB-FR, 9 février 2009
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC DE WALLONIE
- Arret nº 87/2009 de Cour Constitutionnelle, 28 mai 2009
Ordonnance de la Région de Bruxelles Capitale du 6 mars 2008 portant organisation des transports desservant des lieux d'intérêt dans la Région de Bruxelles-Capitale

... STIB le soin d'organiser le transport touristique en partenariat avec une société privée, par le ... hôtels, à l'usage exclusif de leur clientèle; les transports de et vers les aérogares, assuré...
- Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 18 décembre 2003 relatif aux établissements d'hébergement touristique. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-02-2005 et mise à jour au 18-07-2006).
... réservées exclusivement à la clientèle. Ce nombre est porté à dix dans les villes de pl...
- Legislation Consolidé
- Sección Única

- 18 DECEMBRE 2003. - Décret relatif aux établissements d'hébergement touristique (1)
..., à titre principal, le séjour d'une clientèle individuelle de passage;. 2o l'entretien des chamb...
- BOB-FR, 11 mars 2004
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- MINISTERE DE LA REGION WALLONNE
- Décision judiciaire de Conseil d'État, 18 janvier 2007
L'arrêté ministériel procédant à l'inscription sur la liste de sauvegarde du site sur lequel est projeté le centre de tri de déchets litigieux, et prévoyant une zone de protection conformément à l'article 209 du CWATUP, a été annulé par un arrêt du Conseil d'Etat*, de sorte qu'il est censé n'avoir jamais existé. Dès lors, la partie requérante est sans intérêt à critiquer la motivation du permis d'environnement attaqué sur ce point.

..., au charroi, à l'absence de projet touristique pour le site du Martinet et à l'enclavement du si... techniques inhérents à la clientèle justifieraient un départ impromptu la nuit;. Cons...
- 9 DECEMBRE 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 18 décembre 2003 relatif aux établissements d'hébergement touristique
... réservées exclusivement à la clientèle. Ce nombre est porté à dix dans les villes de pl...
- BOB-FR, 2 février 2005
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- MINISTERE DE LA REGION WALLONNE
- Arrêt nº 36527 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ve Chambre, 22 décembre 2009
...) et vous exercez le métier de guide touristique. Vous nêtes ni membre ni sympathisant dun par... de rencontre fréquentés par une clientèle homosexuelle à Dakar (voir information jointe au ...
- Arret nº 100/2008 de Cour Constitutionnelle, 3 juillet 2008
Ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 mars 2008 portant organisation des transports desservant des lieux d'intérêt dans la Région de Bruxelles-Capitale (art. 2, 3, 4 et 7)

... STIB le soin d'organiser le transport touristique en partenariat avec une société privée, par le ... hôtels, à l'usage exclusif de leur clientèle; les transports de et vers les aérogares, assuré...
- Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 août 1964 fixant la nomenclature des activités commerciales à mentionner au registre du commerce.
... 55233 Hebergement collectif non touristique. 5523301 la mise a disposition d'hebergement co...5) a usage. de leur propre clientele. 5530105 les cafes-restaurants (tavernes). 55...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- 13 MARS 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant les conditions intégrales relatives aux bassins de natation visés à la rubrique n° 92.61.01.01
... bassins de natation d'hébergement touristique tels que :. - les hôtels,. - gîtes ruraux,. - ca... est tenue à la disposition de la clientèle et de l'agent chargé de la surveillance. § 8. L'...
- BOB-FR, 25 avril 2003
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

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