clientele luxe

• Arret nº 157/2011 de Cour Constitutionnelle, 13 octobre 2011

Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus (art. 94)

... de TVA et de la suppression de la taxe de luxe, dans le cadre de l’harmonisation européenne (D... à 7,5 mètres ont généralement une clientèle plus fortunée que les commerçants en véhicules,...

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 4 mars 1999

En vertu de l'article 28 de l'ordonnance du 4 mars 1993, tous les effets du classement s'appliquent aux biens relevant du patrimoine immobilier qui font l'objet d'une procédure de classement, pendant la durée de cette procédure. Il résulte de l'article 22 de l'ordonnance que la procédure est caduque à l'expiration d'un délai de deux ans si aucun arrêté de classement n'est pris pendant ce délai. Les effets du classement, qui vont s'appliquer provisoirement pendant la procédure administrative, sont définis par les articles 26 et 27 de l'ordonnance. L'article 27 interdit de démolir, d'utiliser le bien ou d'en modifier l'usage de manière telle qu'il perde son intérêt, et d'y exécuter des travaux en méconnaissance des conditions particulières de conservation. Cette disposition n'empêche pas ...

... à l'évolution des besoins de la clientèle et aux impératifs techniques des activités qui s..., que, par exemple, un hôtel de grand luxe doit pouvoir réparer immédiatement les dégâts ...

• Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté francaise du 24 décembre 1990 déterminant les conditions d'exploitation, la procédure d'obtention et de retrait de l'autorisation d'exploitation, la classification et le modèle de l'écusson des établissements hôteliers.

... clientele logeante doivent etre disponibles. dans l... conformes au statut d'un hotel de luxe. Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouverne...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrest nº 37/2011 de Grondwettelijk Hof, 15 mars 2011

Wet van 22 december 2009 betreffende een algemene regeling voor rookvrije gesloten plaatsen toegankelijk voor het publiek en ter bescherming van werknemers tegen tabaksrook (art. 2, 9°, 4, 5, 6, 11, § 2, 3° en 14)

..., aangezien werknemers in de horeca niet de luxe hebben om een betrekking in een café waarin het r... afneemt, maar dat veeleer een nieuwe clientèle van niet-rokers wordt aangeboord. B.9. Het middel ...

• La RSE: Pour quoi faire?

La RSE n'est pas un luxe. Elle constitue un véritable investissement dans l'avenir et apporte une plusvalue aux entreprises de toutes tailles. Encore fautil identifier les points à maximiser, ceux qui permettront à l'entreprise de rapidement bénéficier de la mise en oeuvre concrète d'engagements en matière de responsabilité sociétale des entreprises. La RSE peut alors devenir un atout compétitif. Il existe des outils relativement bon marché qui permettent de mesurer son degré d'implication dans la RSE.

...Sa clientèle est dès lors a priori sensible à cette dimension...

• Responsabilité Sociale des Enterprises
• Sumario

• Arrêté du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 24 décembre 1990, déterminant les conditions d'exploitation, la procédure d'obtention et de retrait de l'autorisation d'exploitation, la classification et le modèle de l'écusson des établissements hôteliers.

... hoteliers supplementaires offerts a la clientele. logeante doivent etre disponibles dans ... hotel de luxe. Vu pour être annexé à l'arrêté du Collège...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Marques et autres signes distinctifs

Pourquoi protéger une marque ? 1. Un instrument pour distinguer ses produits ou services. 2. Un outil pour attirer et garder la clientèle. 3. Un actif important de l’entreprise. 4. Marque ou nom commercial ? 5. Marque ou dénomination sociale ? 6. Marque ou nom de domaine ? 7. Conclusion. B. Que peut-on protéger comme marque ? 1. Les grandes catégories de marques. 2. Les marques verbales. 3. Les marques graphiques. 4. Les marques complexes ou composées. 5. Les marques non conventionnelles. 6. Les marques tridimensionnelles. C. Comment choisir une bonne marque ? 1. Une combinaison des aspects marketing et juridique. 2. Questions classiques sur le plan marketing. a) Faut-il évoquer le produit ou le service ? b) Faut-il reprendre le...

... pays du Benelux (Belgique, Pays Bas, Luxembourg) et une marque communautaire 15 qui couvre automa...

• Brevets, marques, droits d'auteur...: mode d'emploi
• Sumario

• Arrêté du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 24 décembre 1990, déterminant les conditions d'exploitation, la procédure d'obtention et de retrait de l'autorisation d'exploitation, la classification et le modèle de l'écusson des établissements hôteliers.

... supplementaires offerts a la clientele logeante. doivent etre disponibles dans ... d'un hotel de luxe X. ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Annexes

Texte coordonné de la loi du 19 décembre 2005. -2. Code européen de déontologie de la franchise. -3. Aide-mémoire à l'intention des candidats franchisés. -4. Liste des professions réglementées.

... c'est un produit de 1ère consommation ou de luxe. - je connais le marché et les concurrents. - j'a... de services, les relations avec la clientèle et la gestion administrative et financière; le sa...

• Le tour de la franchise en 60 questions
• Sommaire

• Arret nº C.09.0542.N de Belgique, 25 mars 2010

... : 1° la plus-value notable de clientèle apportée par le concessionnaire et qui reste acqu... une concession pour la vente de produits de luxe dans les provinces d'Anvers et du Limbourg pour un...