clientele d affaires

• Arret nº S.10.0117.F de Belgique, 9 mai 2011

... à prospecter et visiter une clientèle en vue de la négociation ou la conclusion d'affai...

• 3 MARS 2011. - Arrêté royal mettant en oeuvre l'évolution des structures de contrôle du secteur financier

... les sinistres, à l'égard de la clientèle, organisation de la protection juridique, gestion ...

• BOB-FR, 9 mars 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• Arret nº 2008/AR/787 de Cour d'appel, Bruxelles, 7 mai 2009

... leur permet d'acquérir une base de clientèle suffisante, sans consentir beaucoup d'investisseme...

• Contrat d'agence commerciale

...16. Indemnité de clientèle . 17. Exonération de responsabilité . 18. Secret...

• Guide des contrats et lettres types
• Contrats commerciaux

• Arret nº 2009/AR/3455 de Cour d'appel, Bruxelles, 24 mars 2011

..., le chiffre d'affaires, la clientèle, les distributeurs, les pratiques commerciales, le...

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 25 février 2009

L'arrêté royal du 25 septembre 1974 détermine lui-même la méthode de répartition adéquate des officines en faisant référence à la notion d' "habitants". La partie adverse peut valablement utiliser cette même notion en vue d'apprécier si le transfert d'officine sollicité par la requérante donnera lieu ou non à une amélioration de la "répartition démographique" des officines au sens de l'article 1er, § 5bis, 3º. Par habitant, il faut entendre, au sens usuel, la personne ayant sa demeure, son domicile, ou sa résidence habituelle à un endroit donné, à l'exclusion d'une "clientèle de passage". En ne retenant pas cette clientèle de passage dans le décompte des habitants, la commission d'appel, dans son avis, et, par suite, la partie adverse, dans la décision attaquée qui s'y réfère pour refus...

• Jugement nº 373.413 de Tribunal du Travail, Liège, 17 décembre 2008

... (en ventes) avec mission de visiter le clientèle existante dans le secteur délimité au point 1.1....

• Arret nº 2005/AR/1624 de Cour d'appel, Bruxelles, 24 mars 2009

... une indemnité complémentaire de clientèle. Le 26 septembre 2002, Onity signifie qu'elle ne c...

• 14 juillet 1994. - Loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994. Partie 1. : TEXTE. (NOTE : les mots ' Caisse des soins de santé de la Société nationale des Chemins de fer belges ' sont remplacés par les mots ' Caisse des soins de santé de la S.N.C.B. Holding ' ; voir AR 2004-10-18/32, art. 38 ;

... centres d'activité accessibles à la clientèle, qu'ils se sont engagés à respecter les termes d...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 16 MARS 2009. - Arrêté royal relatif à la protection des dépôts et des assurances sur la vie par le Fonds spécial de protection des dépôts et des assurances sur la vie

... établissements et entreprises et leur clientèle. Art. 22. Jusqu'à une décision judiciaire passé...

• BOB-FR, 25 mars 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES