clauses of the first amendment

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- 30 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté ministériel portant approbation des modifications des règles de la compensation de l'organisme de compensation désigné par Euronext Brussels S.A.
... euro for example, in pursuance of the amendment of existing legislation or the coming into effect ... in the Clearing Funds shall be used in the first instance. Article 1.6.2.3. If a need remains there...Les clauses minimales de cette Convention de Compensation sont...
- BOB-FR, 4 décembre 2002
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- MINISTERE DES FINANCES