clauses contrat de travail

• 16 NOVEMBRE 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 mai 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le fibrociment, relative à la sécurité d'emploi et à la garantie de revenu (1)

... aura lieu conformément aux clauses et aux conditions prévues dans leur contrat de tr...

• BOB-FR, 4 janvier 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Arret nº 2009/AM/21902 de Cour du Travail, Mons, 20 décembre 2010

...R.G. 2009/AM/21.902. 2ème Chambre . Contrat de travail d'employé. . Clause d'essai insérée ... d'ouvrier demeuré en vigueur pour les clauses non expressément abrogées par l'avenant. Novatio...

• Loi relative aux contrats de travail. (NOTE : Art. 30ter est modifié avec effet à une date indéterminée par

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arret nº 2010/AM/378 de Cour du Travail, Mons, 8 février 2012

...R.G. 2010/AM/378. 8ème chambre . Contrat de travail - Joueur de football professionnel - Em...'intimé a marqué son accord : de telles clauses ne sont pas visées par l'article 25 de la loi du ...

• Contrat de cession de fonds de commerce

La vente A. Les éléments essentiels de la vente : le transfert de propriété et le prix a) Le transfert de propriété b) Le prix B. Conditions de validité a) Le consentement b) La capacité c) L'objet d) Les règles d'interprétation C. Garantie des vices cachés et garantie d'éviction 2. Rédaction de la convention de cession de fonds de commerce A. Définition du fonds de commerce B. Identité des parties C. Exposé des motifs D. Objet de la cession a) La clientèle b) Autres éléments incorporels 1. Description des différents éléments incorporels 2. Précautions à prendre concernant les droits incorporels à céder c) Bail commercial ou industriel d) Bail industriel e) Immeuble f) Contrats en cours .1. Intérêt pratique de la question 2. Principes 3. Comment procéder en pratique ? g) Stock, matér...

... Conseil . Les clauses de réserve de propriété sont fréquentes et val... démission de la part de certains travailleurs dont les relations avec l'ancien patron constituai...

• Je transmets mon entreprise
• La transmission d'une entreprise a un tiers

• 19 JUILLET 2006. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 mai 2003, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de nettoyage et de désinfection, relative à la reprise de personnel suite à un transfert d'un contrat d'entretien (1)

... et qui n'ont pas, dans le respect des clauses essentielles du contrat de travail, accepté la pr...

• BOB-FR, 1 septembre 2006
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• Arret nº S.10.0185.F de Cour de cassation, Belgique, 10 octobre 2011

... rendu le 10 avril 2009 par la cour du travail de Bruxelles. Le 23 septembre 2011, l'avocat gén�... de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail ;. - articles 1134, 1710, 1779 et 1780 ... ces conditions, la circonstance que les clauses du contrat et les mesures ‘d'office' prises dans...

• Arret nº 2008/AR/89 de Cour d'appel, Bruxelles, 17 décembre 2008

...B. Son contrat d'emploi prévoit qu'il sera détaché en Belgique...V. met fin à son contrat de travail moyennant un préavis d'un mois expirant le 1er ma... et la concurrence déloyale, in X., Clauses spéciales du contrat de travail. Utilité-Validit...

• 3 MARS 2011. - Arrêté royal mettant en oeuvre l'évolution des structures de contrôle du secteur financier

... obligations résultant de la loi ou des contrats de travail et des conditions de travail conclues c... de mise sur le marché, l'annulation de clauses illégales ou de contrats irréguliers. . Ceci san...

• BOB-FR, 9 mars 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• 10 DECEMBRE 2009. - Loi relative aux services de paiement (1)

... desquelles les fonds sont couverts par un contrat de crédit accordé à l'utilisateur de services d... pas tenu de proposer une modification des clauses du contrat-cadre de la manière prévue à l'artic... les heures habituelles d'ouverture ou de travail, dans les ateliers, bâtiments, cours adjacentes e...

• BOB-FR, 15 janvier 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE