clauses and phrases

• 3 MARS 2011. - Arrêté royal mettant en oeuvre l'évolution des structures de contrôle du secteur financier

... de mise sur le marché, l'annulation de clauses illégales ou de contrats irréguliers. . Ceci san..., à l'alinéa 1er, première et deuxième phrases, remplacé par le mot « Banque », et les mots «...

• BOB-FR, 9 mars 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• Quelles sont les clauses qui apparaissent habituellement dans un contrat de vente international ?

. Un contrat écrit doit-il suivre des règles de rédaction bien particulières ? -6.2. Que se passe-t-il si le contrat est très laconique ou ambigu ? -6.3. Qu'entend-on par "contrat simple", "contrat cadre" et "contrat type" ? -6.4. Que signifient "clause suspensive" et "clause résolutoire" ? -6.5. Quelles sont les clauses habituelles dans les contrats de vente internationaux ? -6.6. Quel titre donne-t-on au contrat ? -6.7. Qui sont les parties au contrat ? -6.8. Qui sont les signataires du contrat ? -6.9. Que se passe-t-il si les signataires ne sont pas habilités à signer au nom de la société -6.10. Qu'est-ce que la théorie du mandat apparent ? -6.11. Pourquoi introduire un contrat par un pré...

...Les phrases commencent en général par " Attendu que .. " ou ...

• Le contrat de vente international pour les exportateurs non-juristes
• Sommaire

• Arrêté de l'Exécutif flamand fixant le règlement flamand relatif à l'autorisation écologique (Titre I du VLAREM). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-06-1991 et mise à jour au 25-01-2007)

...Par dérogation aux §§ 2 et 3, les clauses suivantes s'appliquent aux déclarations à faire ... releve des phrases de. risque R2 ou R3. 6. INFLAMMABLES lo...

• Legislation Consolidé
• Sección Única