... et une autorité de régulation des marchés et des règles de conduite (1). La mise en oeuvre ... de mise sur le marché, l'annulation de clauses illégales ou de contrats irréguliers. . Ceci san... que le contrôle du respect des lois sociales relatives aux pensions complémentaires peut éven... des dispositions relatives aux appels publics à l'épargne. Ces dispositions ne sont pas nouvel...
...5° l'existence éventuelle d'une clause de renouvellement des contrats actuels;. 6° la da... des Pouvoirs locaux, de l'Action sociale et de la Santé (DGO5), Département des ressource...
Décret de la Région flamande du 27 mars 2009 relatif à la politique foncière et immobilière (titre 1er du livre 3, chapitres 2 et 3 du titre 1er du livre 4, titres 2 à 4 du livre 5, art. 7.2.31 et 7.3.12) - Décret de la Région flamande du 27 mars 2009 adaptant et complétant la politique d'aménagement du territoire, des autorisations et du maintien (art. 34 et 36)
..., qui impliquent des « charges sociales » et dâautres restrictions de propriét... si un nombre suffisant de terrains (semi-)publics peut être utilisé en vue dâatteindre l...ts par la Région flamande en vertu des clauses de la convention visée au 1°, b);. c) ont ob...
... du 23 octobre 2007 relatif aux services publics de transport de voyageurs par chemin de fer et par... par le Groupe TEC de préoccupations sociales et environnementales à son activité commerciale ... § 2. Toute clause résolutoire expresse dans les contrats de service... le respect de la réglementation sur les marchés publics en vigueur. . Le contrat fixe les conditio...
...ce jointe à un contrat, qui comporte des clauses contractuelles, descriptifs, plans, schémas, dess...'administration publique dans le cadre de marchés publics. Arbitrage : Procédure de règlement de... moeurs : Règles imposées par la morale sociale, qui évoluent avec le temps, et dont le non-respe...
...5° l'existence éventuelle d'une clause de renouvellement des contrats actuels;. 6° la da... des Pouvoirs locaux, de l'Action sociale et de la Santé (DGO5), Département des ressource... locaux, Direction du patrimoine et des marchés publics. . Les pouvoirs adjudicateurs dont les mar...
..., les communes, les établissements publics qui en dépendent, les organismes d'intérêt publ... Art. 22bis. § 1er. Par clause d'écolage on entend la clause par laquelle le tra... d'une indemnité de promotion sociale;. b) (la section 6 du chapitre III de la loi de ... ou financiers importants sur les marchés internationaux. b) disposer d'un service de rech...
...La Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances,. Mme E. TILLIEUX. Le...Ph. HENRY. Le Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, ... § 6. Toute clause résolutoire expresse dans le contrat de gestion e... le respect de la législation sur les marchés publics. Ces propositions tiennent compte des rés...
... 3) 7 % pour la dotation Logements publics ou subventionnés comprenant deux tranches :. - ...'exercice 2005 des Centre publics d'Action sociale;. - la circulaire du 27 janvier 2005 relative au... de la législation relative aux marchés publics : il est clair que la présence d'un artic..., j'attire votre attention sur certaines clauses de dédommagement prévues par les banques en cas ...
Décret de la Région wallonne du 30 avril 2009 relatif aux missions de contrôle des réviseurs au sein des organismes d'intérêt public, des intercommunales et des sociétés de logement de service public et au renforcement de la transparence dans l'attribution des marchés publics de réviseurs par un pouvoir adjudicateur wallon et modifiant certaines dispositions du décret du 12 février 2004 relatif aux commissaires du Gouvernement, du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation et du Code wallon du Logement Décret de la Région wallonne du 30 avril 2009 « modifiant certaines dispositions du décret du 12 février 2004 relatif aux commissaires du Gouvernement pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution et relatif aux missions de contrôle des réviseurs au s...
...Dâautre part, une clause dâexclusion supplémentaire par rapport Ã... bureau permanent du Conseil de l'action sociale des communes, provinces et centres public d'action...
ver las páginas en versión mobile | web
ver las páginas en versión mobile | web
© Copyright 2012, vLex. Tous Droits Réservés.
Contenus dans vLex Belgique
Explorez vLex
Pour professionnels
Pour associés
Autres recherches intéressantes:
epargne pension dexia | Economisch onderzoek | sneppe maldegem | province de namur tennis de table | vrederechter brasschaat | appennino bianco | regolamento 2204 2002 | Riviere | amboise hotel | Beneficenza
