. Un contrat écrit doit-il suivre des règles de rédaction bien particulières ? -6.2. Que se passe-t-il si le contrat est très laconique ou ambigu ? -6.3. Qu'entend-on par "contrat simple", "contrat cadre" et "contrat type" ? -6.4. Que signifient "clause suspensive" et "clause résolutoire" ? -6.5. Quelles sont les clauses habituelles dans les contrats de vente internationaux ? -6.6. Quel titre donne-t-on au contrat ? -6.7. Qui sont les parties au contrat ? -6.8. Qui sont les signataires du contrat ? -6.9. Que se passe-t-il si les signataires ne sont pas habilités à signer au nom de la société -6.10. Qu'est-ce que la théorie du mandat apparent ? -6.11. Pourquoi introduire un contrat par un pré...
... de Bruxelles, et dit pour droit que la vente en viager souscrite par la convention du 21 octobr... son droit en demandant l'application de la clause résolutoire expresse. Les différentes dispositio...
La vente A. Les éléments essentiels de la vente : le transfert de propriété et le prix a) Le transfert de propriété b) Le prix B. Conditions de validité a) Le consentement b) La capacité c) L'objet d) Les règles d'interprétation C. Garantie des vices cachés et garantie d'éviction 2. Rédaction de la convention de cession de fonds de commerce A. Définition du fonds de commerce B. Identité des parties C. Exposé des motifs D. Objet de la cession a) La clientèle b) Autres éléments incorporels 1. Description des différents éléments incorporels 2. Précautions à prendre concernant les droits incorporels à céder c) Bail commercial ou industriel d) Bail industriel e) Immeuble f) Contrats en cours .1. Intérêt pratique de la question 2. Principes 3. Comment procéder en pratique ? g) Stock, matér...
... Conseil . Les clauses de réserve de propriété sont fréquentes et val... ce contrat constitue une condition résolutoire de la convention;. - si la poursuite d'un contrat ...
Introduction Les différentes sortes de créanciers 1. L'exigibilité des dettes non échues 2. L'arrêt du cours des intérêts A. Principe B. Exceptions 3. La suspension des poursuites individuelles A. Les règles applicables aux créanciers chirographaires et privilégiés généraux B. Les règles applicables aux créanciers privilégiés spéciaux et aux créanciers hypothécaires inscrits en premier rang a. Principes b. Exceptions 4. Le sort des différents mécanismes préférentiels A. L'action en résolution et la clause résolutoire expresse B. La compensation a. Principe b. Exception : la compensation judiciaire c. Deux lois scélérates C. La clause de réserve de propriété D. Le droit de rétention E. L'exception d'inexécution F. L'action directe du sous-traitant 5. Le régime des contrats en cours ...
... prévues dans les contrats de prêt, de vente à tempérament ou encore de leasing. Les clauses...
, non déclarée en faillite A. Actes anormaux pendant la période suspecte B. Passif antérieur à la cession 2. Reprise d'une entreprise en faillite A. Désignation du curateur B. Pouvoirs du curateur C. Modalités de reprise D. Frais de reprise
... à titre onéreux (par exemple, une vente), si la valeur de ce qui a été donné par le fai... repreneur doit être conscient que les clauses de garantie qu'il insère dans le contrat de cessi... peut être affectée d'une clause résolutoire au cas où le Tribunal n'autoriserait pas la vente...
Loi du 30 décembre 1970 sur l'expansion économique (art. 32, § 1er)
..., en tant que l'application de la clause de rachat s'étend au-delà du délai prévu par l... de clauses particulières du contrat de vente, elles-mêmes fondées sur l'article 32, § 1er, d... il s'agit d'une vente sous condition résolutoire. Cette partie conteste également le fait qu'il s'...
... de résoudre unilatéralement le contrat de vente de la nue-propriété d'une maison de rapport sise...La clause résolutoire insérée dans les conventions interv...
...en BUTZLER, R., "La licéité de la clause résolutoire expresse dans le contrat de concessio...KILESTE, P., "Concession de vente et condition résolutoire expresse", J.L.M.B., 199...
..., vous vous êtes engagés à promouvoir la vente des produits Rapid-Torc ainsi que « la marque Rap... répétée, l'autorisant à recourir à la clause résolutoire expresse ci-avant mentionnée. Elle e...
...ce jointe à un contrat, qui comporte des clauses contractuelles, descriptifs, plans, schémas, dess... Condition résolutoire : Condition à la réalisation de laquelle le con...
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