Introduction Les différentes sortes de créanciers 1. L'exigibilité des dettes non échues 2. L'arrêt du cours des intérêts A. Principe B. Exceptions 3. La suspension des poursuites individuelles A. Les règles applicables aux créanciers chirographaires et privilégiés généraux B. Les règles applicables aux créanciers privilégiés spéciaux et aux créanciers hypothécaires inscrits en premier rang a. Principes b. Exceptions 4. Le sort des différents mécanismes préférentiels A. L'action en résolution et la clause résolutoire expresse B. La compensation a. Principe b. Exception : la compensation judiciaire c. Deux lois scélérates C. La clause de réserve de propriété D. Le droit de rétention E. L'exception d'inexécution F. L'action directe du sous-traitant 5. Le régime des contrats en cours ...
... § 2. Toute clause résolutoire expresse dans les contrats de service...
... considérés comme étant ici expressément reproduits, et spécialement pour les motifs suiva... son droit en demandant l'application de la clause résolutoire expresse. Les différentes dispositio...
... § 6. Toute clause résolutoire expresse dans le contrat de gestion e...
Louer, est-ce rentable? Le prix du loyer, comment le fixer?Quels critères utiliser pour vérifier si uels un loyer correspond à la valeur locative réelle du bien? Pourquoi les loyers sonourquoi sont-ils si chers? Comment acheter un bien rentable? Avant l'achat: comment juger si un bâtiment est sain? Le budget et le financement. Les principales erreurs des du bailleurLes impôts. De le la TVA sur les locations?Comment rédiger mon annoncomment annonce? La publicité mensongère. Comment trouver un locataire? Comment bien choisir son locataire? C'est quoi, un bon locataire? Sa solvabilité. Une clause ne d'expulsion. Sa réputation. Ses antécédents. Ses crédites. Ses moeurs. Modèle de formulaire dèle candidature locative. Mon locataire est mineur on d'âge. Réserver le logement. Des arrhes, un...
... pas de bail enregistré mentionnant expressément le prix de location de chaque partie séparément.... de ce qu'on appelle la clause résolutoire expresse. Cette clause, encore appelée «pacte co...
... § 6. Toute clause résolutoire expresse dans le contrat de gestion e...
Principe d'exécution de bonne foi des conventions 2. Les obligations de l'acheteur A. Le paiement du prix B. Prendre livraison du bien C. Exception d'inexécution D. La clause de réserve de propriété 3. Les obligations du vendeur A. La délivrance B. L'obligation de non concurrence C. Assistance du vendeur 4. Litiges
... par l'existence d'une clause résolutoire expresse (appelée pacte commissoire) pour autant ...
... du Code civil, les conditions résolutoires;. 7° le tribunal territorialement compétent en c... ce qui précède que, selon la volonté expresse du législateur décrétal, les bailleurs d'habita...- l'inscription de clauses résolutoires expresses dans le contrat de bail. B...
Décret de la Région flamande du 15 décembre 2006 portant modification du décret du 15 juillet 1997 contenant le Code flamand du logement (art. 6, 7, 8, 10, 14 et 16)
... de bail comporte des conditions résolutoires, en dérogation à l'article 1762bis du Code civil... ne prévoyait pas la possibilité de clauses résolutoires, que la résiliation n'était licite... quelles sont les clauses résolutoires expresses qui doivent figurer dans le contrat de bail. Elles...
. Dans quelles hypothèses le contrat de franchise prend-il fin ? a. De commun accord. b. L'arrivée du terme. c. Le décès. d. La dénonciation unilatérale. e. La faute d'une des parties. f. La faillite. -54. Que se passe-t-il lorsque le contrat prend fin ? a. Obligation du franchisé de retirer tous les signes distinctifs faisant référence à la marque du franchiseur ou à son réseau. b. Le sort du stock. -55. Des indemnités sont-elles dues en fin de contrat ? a. En l'absence de clause d'indemnité. b. La clause d'indemnité. -56. Le franchisé peut-il exercer une activité commerciale concurrente après que le contrat de franchise a pris fin ? a. La clause de non-concurrence. b. En l'absence de clause.
...* La clause résolutoire expresse ou pacte commissoire exprès . La plupart...
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