Clause exception

Je transmets mon entreprise - (21 Juillet 2008)

Exécution du contrat

Emmanuel De Wilde D’Estmael; Pierre Henfling; François Minon - Avocats

1. Principe d'exécution de bonne foi des conventions 2. Les obligations de l'acheteur A. Le paiement du prix B. Prendre livraison du bien C. Exception d'inexécution D. La clause de réserve de propriété 3. Les obligations du vendeur A. La délivrance B. L'obligation de non concurrence C. Assistance du vendeur 4. Litiges

Le Code des SA et SPRL expliqué - (23 Juillet 2001)

Transfert des titres

Michel de Wolf Wolf/Patrick de Wolf Wolf/Pierre Nicaise Nicaise/Laurent Stas de Richelle Richelle - Réviseur d'entreprises/Avocat/Notaire/Avocat

A. La SPRL. B. La SA. C. Garanties dans les cessions à titre onéreux de titres.

Guide des contrats et lettres types - (04 Juillet 2008)

La cession d'actions

... Il est dès lors indispensable de rédiger soigneusement les clauses qui précisent l'absence d'engagement ou le degr�......ur ou expert-comptable Revente 10 Mandat d'administrateur Collaboration Non-concurrence Prise d'effet du contrat Cession du contrat Nullité d'une clause 16. Intégralité de l'accord 17. ...

Le contrat de vente international pour les exportateurs non-juristes - (03 Juillet 2005)

Glossaire

... Annexe au contrat : Pièce jointe à un contrat, qui comporte des clauses contractuelles, descriptifs, plans, sché...... Clause : Disposition particulière dans un acte ...

La faillite - (17 Juillet 2008)

Les effets de la faillite pour les créanciers

Philippe Jehasse - Avocat et associé , Bureau Henry et Mersch

Introduction Les différentes sortes de créanciers 1. L'exigibilité des dettes non échues 2. L'arrêt du cours des intérêts A. Principe B. Exceptions 3. La suspension des poursuites individuelles A. Les règles applicables aux créanciers chirographaires et privilégiés généraux B. Les règles applicables aux créanciers privilégiés spéciaux et aux créanciers hypothécaires inscrits en premier rang a. Principes b. Exceptions 4. Le sort des différents mécanismes préférentiels A. L'action en résoluti...

Le guide pratique du Conseil d'Administration et de l'Assemblée Générale - (17 Juillet 2007)

Pouvoirs des organes de gestion

André-Pierre André Dumont; Jean Pierre Renard - Avocat et assistant , UCL; Avocat juge suppléant , Tribunal de Commerce de Nivelles

Introduction Les pouvoirs de gestion Section 1 - Définition Que sont les pouvoirs de gestion ? Qu'est-ce que réaliser l'objet social? Quels sont les pouvoirs réservés par la loi à l'assemblée générale ? Qu'est-ce que la gestion journalière ? Section 2 - Les pouvoirs de gestion du conseil d'administration Les statuts peuvent-ils limiter les pouvoirs de gestion du conseil d'administration ? Le conseil d'administration peut-il déléguer ses pouvoirs ? Quels sont les pouvoirs du conseil d'administ...

Guide pratique propriétaire bailleur et de ses conseillers - (20 Juin 2008)

Les problèmes pendant la location

Pierre Jammar

Le locataire se sert de l’immeuble pour sa profession Le changement de situation familiale du locataire. Le décès du locataire .La faillite du locataire .Mon locataire a sous-loué son logement. Mon locataire a cédé son contrat de bail. Des travaux dans l’immeuble. Puis-je imposer des travaux ? Des dédommagements à mon locataire ? Récupération des charges .La contestation des charges.Mon locataire a aménagé ou transformé le logement. Les difficultés de paiement .La saisie sur salaire .Le locat...

Je transmets mon entreprise - (21 Juillet 2008)

Présence d'un conjoint - Les régimes matrimoniaux

Emmanuel De Wilde D’Estmael; Pierre Henfling; François Minon - Avocats

1. Epoux mariés en séparation de biens 2. Epoux mariés sous un régime de communauté A. Biens propres ou communs B. La liquidation du régime matrimonial 3. Quelques solutions liées au contrat de mariage A. Le choix du régime matrimonial soit au moment du mariage soit au cours de ce dernier a) Le régime de communauté légale b) Le régime de communauté universelle B. Apport en communauté C. L'avantage matrimonial a) Paiement de la soulte éventuelle b) Modalités de l'option

Le contrat de vente international pour les exportateurs non-juristes - (03 Juillet 2005)

Comment prouve-t-on l'existence d'un contrat de vente ?

5.1. A quoi doit ressembler un contrat ? -5.2. Peut-on conclure un contrat, même oralement ? -5.3. La validité d'un contrat oral est-elle établie dans tous les pays du monde ? -5.4. Comment s'assurer de n'être engagé que lorsqu' un contrat écrit est signé ? -5.5. De quels moyens de preuve dispose-t-on ? -5.6. Y a-t-il un ordre de priorité dans la "valeur" des preuves ? -5.7. Une signature électronique a-t-elle la même for...